Àun mois de la fin du délai officiel accordé par le gouvernement au patronat et aux syndicats, la négociation sur la représentativité syndicale entre aujourd'hui dans sa phase décisive. Pour la première fois en effet, le Medef a communiqué hier aux centrales syndicales un premier projet d'accord. Un texte volontairement très prudent. Il n'aborde que la seule question de l'appréciation de la représentativité syndicale et laisse en blanc les chapitres consacrés au dialogue social (en particulier le mode de conclusion des accords) et au financement syndical. À chaque jour suffit sa peine, tant déjà le thème de la représentativité syndicale va susciter bien des débats.Surtout que FO a également avancé ses propositions, très éloignées de celles du patronat. La centrale de Jean-Claude Mailly estime ainsi que l'audience électorale doit se calculer " pour moitié par le résultat aux élections prud'homales et pour moitié par le résultat des élections aux comités d'entreprise ". Sans surprise, Medef, CGPME et UPA avancent d'autres pistes. Ils proposent de mettre fin à la fameuse présomption irréfragable de représentativité accordée depuis 1966 à cinq confédérations (CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO). Désormais, pour être jugés représentatifs, les syndicats devraient répondre à cinq critères : les effectifs, les cotisations, l'indépendance, l'activité, " l'audience établie à partir des résultats aux élections professionnelles " et le respect des valeurs républicaines.L'AUDIENCE CLE DE VOUTE DU NOUVEAU DISPOSITIFSeuls ces deux derniers points sont réellement nouveaux. Bien entendu, c'est l'audience qui serait la clé de voûte du nouveau dispositif. Le document précise que " la prise en compte de l'audience parmi les différents critères de représentativité implique la fixation d'un seuil en deçà duquel la représentativité d'une organisation syndicale ne peut être établie, que ce soit au niveau de l'entreprise, de la branche ou au niveau interprofessionnel ". À ce stade, le projet se garde bien de fixer ce seuil, qui sera âprement discuté en négociation, puisque son niveau impliquera la survie ou la mort de plusieurs organisations...En attendant, le texte estime qu'au niveau des entreprises, l'audience serait mesurée à " partir des suffrages exprimés par rapport au nombre d'inscrits aux élections des délégués du personnel - et non des comités d'entreprise - ou de la délégation unique du personnel [possible dans les entreprises de moins de 300 salariés, Ndlr], dans les entreprises où elles sont organisées ".Au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, l'audience se mesurerait " sur la base des résultats consolidés des élections du personnel dans les entreprises". En outre, la représentativité des syndicats serait subordonnée au niveau interprofessionnel " à la reconnaissance de la représentativité dans un ensemble de branches employant au moins " un pourcentage à définir de salariés. Des propositions quasi compatibles avec celles de la CGT et de la CFDT. À quelques points près tout de même. Ainsi, le Medef propose que les élections professionnelles soient désormais organisées selon un scrutin à un tour ouvert " aux candidatures présentées sur des listes syndicales "... ou sur " des listes de candidats non syndiqués ". Inacceptable pour les syndicats...

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:52

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