Le remboursement de la dette sociale (RDS) s'appliquera « aux pensions de retraite versées en février dues au titre du mois de janvier » et généralement à « tous les revenus concernés versés à partir du 1er février », a déclaré hier le ministère du Travail et des Affaires sociales. Cette précision s'inscrit dans le cadre de la décision du gouvernement, qui prévoit que le RDS, reporté au 1er février au lieu du 1er janvier initialement prévu, « s'appliquera à tous les revenus versés ou capitalisés à partir du 1er février ». Dans un précédent communiqué, le ministère des Affaires sociales avait annoncé le report de l'application du RDS au 1er février sans plus de précisions. Le ministère du Travail a rappelé hier que les pensions de retraite et d'invalidité du régime général ainsi que les retraites des régimes qui suivent les mêmes règles (artisans, commerçants) ont été revalorisées de 2 % à compter du 1er janvier 1996.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:41

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