Ordonnances sur la Sécu : le « oui mais » du CNPF

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Le patronat a assorti son vote favorable, lundi à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), sur les deux premiers projets d'ordonnances sur la Sécurité sociale d'un certain nombre de réserves. Il a notamment déploré « la complexité extrême du dispositif retenu » pour la contribution spécifique de 2,5 milliards de francs demandée à l'industrie pharmaceutique. Une contribution qui lui paraît « disproportionnée par rapport à la taille du secteur ». Quant à la contribution de 6 % demandée aux entreprises sur leur participation aux contrats de prévoyance complémentaire des salariés - également 2,5 milliards - le CNPF souhaite qu'elle s'applique aux seules prestations maladie. Concernant la médecine de ville, le représentant patronal regrette l'absence, dans le projet d'ordonnances, « de sanction envers les professions médicales et paramédicales en cas de non-respect des objectifs fixés ». Le vote lundi sur les deux projets d'ordonnances a été nuancé par de nombreuses réserves des différentes délégations. Le projet portant création du Remboursement de la dette sociale (RDS) a été finalement approuvé par le CNPF, la CFDT et la CFTC, alors que FO, la CGT et la FEN ont voté contre. Pour le second projet, sur les mesures d'urgence, le vote a été acquis par sept voix favorables (CNPF, CFDT, Mutualité, FEN), quatre voix contre (CGT, FO) et deux abstentions (CFTC, CFE-CGC).

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