La chute de la croissance rendra-t-elle caduque le budget 1996 ? Aux craintes des observateurs, le ministre du Budget a opposé, dimanche sur RTL, la construction très prudente de la loi de finances. Les recettes fiscales prévues ont été presque sous-estimées pour tenir compte des aléas, a dit en substance Alain Lamassoure. Nous n'avons prévu que « 1,8 % de hausse des recettes fiscales » (en francs constants et hors hausses d'impôt), a-t-il affirmé. Sous-entendu : la révision de la croissance 1996 à moins de 2 % ne remettra pas en cause la construction du budget. Les données fiscales pour 1996 font effectivement état d'une hausse spontanée des recettes plutôt modérée (voir tableau). Le budget est fondé sur une augmentation des rentrées fiscales limitée à 1,8 % en francs constants, soit 3,9 % en valeur. Certains postes budgétaires vont déraper Problème : cette prévision de croissance des recettes prend pour base des données 1995 désormais caduques. On devrait connaître dans les prochains jours le niveau des rentrées fiscales au mois de novembre. L'indicateur est attendu : il permettra d'esquisser les pertes de recettes de l'année 1995 par rapport aux dernières estimations officielles, rendues publiques en novembre, lors de la présentation du collectif de fin d'année. Le gouvernement avait alors annoncé 35 milliards de manque à gagner par rapport à la loi de finances initiale, pertes compensées par des économies et différents prélèvements. Il y a fort à parier que ce montant sera, en fait, largement dépassé. Pour respecter ce dernier objectif fixé, les mois de novembre et décembre devraient être exceptionnels, apportant 36 milliards de recettes supplémentaires (+ 18 %) par rapport aux mêmes mois de 1994. Or on sait qu'au contraire les conflits sociaux ont fait chuter la consommation, et donc les rentrées de TVA en fin d'année. Le bouclage du budget 1995 s'avérera donc très délicat, pour respecter le déficit de 322 milliards fixé en novembre. Bien sûr le gouvernement peut jouer sur le calendrier, affectant à 1995 des recettes encaissées en 1996. Mais ce serait déshabiller Pierre pour habiller Paul. En tout état de cause, la répercussion sur le budget 1996 est assurée. Au minimum, ce sont une dizaine de milliards de recettes qui manqueront à l'appel cette année, selon les économistes. Comment les compenser, pour éviter tout dérapage du déficit, fixé à 287,8 milliards ? La loi de finances à peine publiée au Journal officiel, Alain Lamassoure a annoncé sa remise en cause, sous la forme d'un gel de crédits bientôt mis en oeuvre. Une bonne partie des crédits gelés seron ensuite annulés, en contrepartie des pertes de recettes. L'exercice est connu : le gouvernement a annulé en 1995 un montant record de 38 milliards de crédits. Mais il arrive un moment où les annulations deviennent plus difficiles, les dépenses ayant été évaluées au plus juste. En outre il est acquis que certains postes budgétaires vont déraper, notamment du côté des dépenses sociales (RMI, contrats emploi-solidarité...). Au moins 10 milliards de crédits supplémentaires seraient nécessaires... Ivan Best

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:41

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