Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui, en première lecture, le projet de loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). "Il s'agit de donner à la loi de financement plus de lisibilité, de cohérence et d'efficacité", a expliqué hier le sénateur rapporteur du texte, Alain Vasselle (UMP, Oise). Le texte a pour objectif de mieux faire respecter les objectifs votés dans le cadre des LFSS, à commencer par l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance-maladie). Alain Vasselle défendra en séance publique plusieurs amendements. Il entend ainsi défendre l'idée que la loi de financement puisse elle-même donner l'autorisation de percevoir les recettes affectées à la protection sociale, et qu'elle ait la capacité de répartir les impôts lorsque la moitié du produit de ceux-ci sera attribué, comme c'est le cas des taxes sur le tabac.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:41

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