Deux décrets portant sur deux mesures phares de la réforme Fillon des retraites vont être publiés de façon imminente, en début de semaine prochaine au plus tard. Il s'agit des décrets relatifs à la retraite progressive et aux cotisations pour les salariés à temps partiel.Le premier décret - dont La Tribune s'est procuré le projet - devrait intéresser beaucoup de salariés. Il assouplit en effet les conditions de départ en retraite progressive, dispositif qui permet de cumuler une activité à temps partiel avec une fraction de pension. L'objectif est d'encourager la prolongation d'activité et de faciliter la transition entre l'activité et la retraite.Un tel dispositif existe déjà mais il est très limité et peu attractif. Ainsi, pour y prétendre, le salarié doit avoir soixante ans et 160 trimestres de cotisation à son actif. Surtout, en entrant dans ce dispositif, le salarié liquide de façon définitive sa retraite. Conséquence : le travail qu'il continue d'exercer ne lui rapporte aucun droit supplémentaire pour sa retraite. Au 31 décembre 2003, seuls 673 salariés bénéficiaient d'une retraite progressive...Transition douce. A partir du 1er juillet, le dispositif sera beaucoup plus ouvert aux salariés désireux d'une transition douce entre leur activité et leur retraite. S'il faudra toujours avoir soixante ans, tout salarié ayant acquis 132 trimestres de cotisation pourra désormais faire la demande d'une retraite progressive.Par ailleurs, en entrant dans le dispositif, le salarié ne liquidera plus définitivement sa retraite. Il en liquidera une fraction à titre provisoire, ce qui veut dire que l'activité qu'il exercera à temps partiel lui permettra d'acquérir de nouveaux droits. En fin d'activité totale, il pourra liquider définitivement sa pension.Le dispositif sera calé sur le barème suivant : pour une durée de travail à temps partiel égale à moins de 40 % du temps plein, la retraite sera versée à 70 % ; pour une durée de travail comprise entre 40 % et 59,99 % du temps plein, elle sera versée à 50 %. Enfin, pour une durée comprise entre 60 % et 80 %, la fraction de pension versée sera de 30 %.La mise en oeuvre de ce dispositif suppose cependant l'accord de l'employeur, ce qui ne va pas de soi... Quant au second décret, il précise l'article 35 de la loi Fillon, selon lequel les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel ont la possibilité, en accord avec leur employeur, de cotiser au titre de l'assurance vieillesse sur la base d'un salaire équivalent à l'activité exercée à temps plein.Stéphanie Tisserond

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:41

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