Un projet de loi sur la contrefaçon à l'automne

Par latribune.fr  |   |  78  mots
Le ministère du Budget prépare un "plan d'attaque" pour lutter contre la contrefaçon, prévoyant de nouveaux contrôles et "plus de moyens humains, matériels, juridiques et financiers", a annoncé vendredi le ministre du Budget, Jean-François Copé. Un projet de loi, "qui prévoira de nouveaux délits douaniers", sera déposé à l'automne "pour étendre les pouvoirs de la Douane", a ajouté le ministre dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France de samedi.