Et maintenant, les recettes... Sans doute soulagé d'avoir bouclé la partie dépenses de la prochaine loi de finances un mois plus tôt que ses prédécesseurs, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, va pouvoir consacrer les semaines à venir à la préparation tout aussi compliquée de son volet fiscal. Compliquée car à l'approche du débat d'orientation budgétaire (DOB), prévu le 5 juillet à l'Assemblée, certains s'inquiètent déjà de la "multitude" de mesures prises ou promises, dont le coût risque de déséquilibrer un peu plus le budget 2006. Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) est de ceux-là. D'ici à la fin juillet, le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée s'est promis de dresser un inventaire exhaustif des crédits d'impôts, dégrèvements et autres exonérations susceptibles d'affecter les recettes de 2006. D'ores et déjà, il considère que les mesures connues entraîneront un manque à gagner de 2 à 3 milliards d'euros pour l'Etat.Cette première estimation englobe les dégrèvements de taxe professionnelle accordés aux investissements nouveaux, qui diminueront à eux seuls les recettes de 1,4 milliard d'euros l'an prochain. S'y ajoutent un certain nombre de mesures prises dans le cadre du projet de loi finances 2005, mais dont l'impact se fera sentir l'an prochain. C'est notamment le cas de la suppression en deux ans de la "surtaxe Juppé" sur l'impôt sur les sociétés (IS), qui a déjà coûté 450 millions à l'Etat cette année, et doit encore coûter le même montant en 2006. Autre "coup parti", la réduction d'impôt accordée pour l'emploi d'un salarié à domicile devrait quant à elle amputer de plus de 60 millions les recettes à venir.On sait par ailleurs que la transformation du prêt à taux zéro en crédit d'impôt commencera à peser dès l'an prochain sur les caisses de l'Etat. D'ici à cinq ans, ce nouveau dispositif pourrait générer une dépense fiscale annuelle supérieure à 1 milliard d'euros. Bonne nouvelle, en revanche : les 630 millions d'euros d'allégements consentis sur les droits de succession ont déjà été pris en compte dans le budget 2005. L'exonération progressive des plus-values sur titres de participation n'aura pas non plus d'impact budgétaire l'an prochain. Compensée, les trois premières années, par le versement de "taxes libératoires", elle ne commencera en effet à coûter qu'à partir de 2008... Ce n'est malheureusement pas le cas des coups de pouce annoncés depuis le début de l'année, qu'il s'agisse des crédits d'impôt accordés pour le développement des services à la personne, des déductions d'IS proposées par Thierry Breton pour encourager les dépenses de R&D ou de la prime de 1.000 euros promise par Dominique de Villepin aux jeunes qui accepteront un emploi dans un secteur en manque de main-d'oeuvre. Autant de mesures illustrant les critiques formulées la semaine passée par Cour des comptes. Dans son rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire, l'institution de la rue Cambon jugeait "préoccupante" l'utilisation de dépenses fiscales dérogatoires représentant environ 20 % des recettes nettes de l'Etat, et réduisant à néant les efforts fournis pour stabiliser les dépenses.Pascal Pogam

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:42

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