Il faudra toute l'habilité du président du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), Raymond Soubie, pour élaborer un consensus sur la réforme du financement de la protection sociale voulue par Jacques Chirac (lire page 6). Car, pour l'heure, les positions des membres du Conseil, qui s'est réuni hier, restent diamétralement opposées. L'avant-projet d'avis concocté par le secrétariat général du COE (lire "La Tribune" du 11 juillet) n'a donc pas été avalisé en l'état et devra être amendé.À la suite des pourparlers d'hier au sein du conseil, Raymond Soubie va retenir une piste supplémentaire : celle de la " modulation " des cotisations patronales, initialement laissée de côté. Concrètement, l'assiette actuelle, assise sur les seuls salaires, serait maintenue, mais modulée en fonction du rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutée de l'entreprise. Un bonus ou un malus serait ensuite calculé autour d'un ratio pivot, de façon à favoriser les entreprises qui embauchent.Cette piste aurait le mérite de concilier le point de vue d'organisations syndicales (notamment la CGT et FO) et de l'Union patronale artisanale (UPA). Raymond Soubie y voit néanmoins un inconvénient de taille : " Le ratio en question est extrêmement dispersé, d'un secteur à l'autre et même au sein d'une même branche. " D'où la difficulté de choisir un ratio pivot.Deux autres scénarios seront retenus dans l'avis du COE, parce qu'ils ont recueilli l'adhésion des uns ou des autres, mais en suivant une ligne de fracture patronat-organisations syndicales. Ainsi, l'instauration d'une TVA sociale (baisse partielle des cotisations compensée par une hausse de la TVA) séduirait le patronat, mais serait rejetée en bloc par tous les syndicats, la CGC mise à part.La troisième piste, la contribution patronale généralisée (CPG), dont le principe est d'élargir l'assiette des cotisations employeurs à l'intéressement et à la participation, plaît à plusieurs organisations syndicales, mais soulève l'opposition du patronat.Hausse possible de la TVA. Le Medef, par la voix de Pierre Nanterme, président de la commission économie du patronat, a détaillé hier sa position sur la réforme du financement de la protection sociale. Il souhaite qu'on explore davantage la piste de la TVA sociale. " Notre TVA n'est pas la plus importante en Europe, ce qui rend une hausse possible sans défavoriser les entreprises françaises par rapport à celles des autres pays européens ", précise Pierre Nanterme. Et de citer les résultats d'une enquête réalisée par un universitaire du Centre d'étude et de recherche en économie et en statistique (Crest) qui " insiste sur le rôle que semblent jouer les assiettes des différents prélèvements : la substitution d'une taxe sur la consommation à une taxe sur la masse salariale aurait un effet favorable sur l'emploi dès lors que la masse salariale est plus étroite que la consommation ". Par ailleurs, " l'emploi pourrait augmenter de 400.000 à 500.000 individus si les allégements étaient concentrés sur la main-d'oeuvre peu qualifiée ".Raymond Soubie va à présent engager des discussions bilatérales sur la base de ces trois pistes. Faute de consensus, une nouvelle réunion du COE pourrait se tenir le 21 juillet.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:41

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