Les socialistes en faveur d'un rétablissement de la TIPP flottante

Par latribune.fr  |   |  102  mots
Face à la flambée des cours du pétrole, le groupe PS au Sénat a déposé une proposition de loi demandant la réactivation de la TIPP flottante. Ce mécanisme, instauré en 2001, vise à rendre au consommateur les surplus de recettes engrangés par l'État du fait de la hausse des cours en abaissant la taxe intérieure sur les produits pétroliers d'un montant proportionnel à l'augmentation du produit de la TVA. Aux termes de la proposition de loi, le rétablissement de la TIPP flottante serait financé par une taxation exceptionnelle des profits des compagnies pétrolières.