De mémoire de parlementaire, on n'a jamais vu un tel encombrement de textes législatifs à l'approche d'une campagne électorale. Députés et sénateurs, qui reprennent mardi le chemin de leurs assemblées respectives, s'apprêtent à courir un marathon pour examiner les projets de loi qu'il leur reste à voter lors de la dernière session de la législature. La fin des travaux parlementaires a été fixée au 22 février, mais aucun obstacle juridique n'empêche un prolongement de la session, y compris pendant la campagne électorale.Certains projets de loi qui suscitent encore des débats au sein de la majorité pourraient bien être victimes de l'inflation des textes législatifs (voir encadré). Le gouvernement pourrait prétexter du manque de temps pour justifier le report - sine die - de l'examen de textes qui ne font pas l'unanimité à l'approche des élections. C'est le cas notamment du projet de loi sur les OGM, mais aussi du texte Breton sur la protection des consommateurs, introduisant en France la procédure des actions collectives qui suscite toujours les plus grandes réserves du Medef.Les élus de droite comme de gauche ne tiennent guère à jouer les prolongations. Les législatives se profilent et les députés n'ont qu'une hâte : aller sur le terrain pour assurer leur réélection en juin. Les élus sont d'autant moins enclins à prolonger leur présence dans les hémicycles que le président Chirac a prévu de convoquer le Parlement en congrès à Versailles avant la fin de la session pour réviser la Constitution sur le statut pénal du chef de l'État, l'abolition de la peine de mort et le gel du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le congrès devrait se tenir le 26 février.ARDEUR DU GOUVERNEMENTCette situation inhabituelle qui s'explique par l'empressement du Premier ministre à " travailler jusqu'au dernier jour " de la législature, comme il se plaît à le rappeler. Il est vrai que l'échéance présidentielle de 2007 a une particularité par rapport aux élections de 1988, 1995 et 2002 : le Premier ministre ne sera pas cette fois-ci - sauf événement exceptionnel - candidat à la présidentielle. Si Dominique de Villepin a donc toute latitude pour poursuivre son action, le chef de l'État, qui selon toute vraisemblance ne briguera pas de nouveau mandat, est lui aussi disponible pour prendre des initiatives nouvelles. Il l'a prouvé le 31 décembre en chargeant in extremis le gouvernement de préparer une réforme visant à instaurer un droit au logement opposable.Il n'échappera pas aux électeurs que l'ardeur du gouvernement à légiférer à proximité des élections n'est pas dénuée d'arrière-pensées. Une fois les lois votées, il est peu probable que le pouvoir exécutif ait le temps de publier les décrets d'application... Autant dire qu'en cas de changement de majorité ces textes ont toutes les chances de rester lettre morte.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:35

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