Villepin annonce une solution rapide pour les SDF

Le Premier ministre l'a affirmé hier, sur Canal Plus, sans rentrer dans les détails : une solution va être trouvée " dans les prochaines heures " pour chacun des mal-logés installés sous des tentes à Paris et dans plusieurs villes de province. Quant au projet de loi instituant le droit au logement opposable, il a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil d'État, afin d'être présenté le 17 janvier en Conseil des ministres. Selon Libération, qui s'est procuré le texte, le dispositif s'articule bien en deux étapes, 2008 puis 2012. Concrètement, les mal-logés pourront saisir, dans chaque département, la commission de médiation, dont la loi"engagement national pour le logement" (ENL) a récemment renforcé les attributions. S'ils sont déclarés " prioritaires ", ils pourront " introduire un recours " en référé devant le tribunal administratif, qui pourra " ordonner le logement, le relogement ou le cas échéant l'accueil en structure adaptée, sous astreinte " par l'État, garant de l'opposabilité du nouveau droit. Il est par ailleurs prévu que le gouvernement remette au Parlement avant le 1er juillet 2011 un rapport sur la mise en oeuvre du dispositif.
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