La paix des braves. Entre le gouvernement et la Cour des comptes, la tension perceptible à l'automne autour de la certification à venir des comptes de l'État retombe. Hier, lors d'un colloque à Bercy, Jean-François Copé et Philippe Séguin ont cherché à déminer le terrain. En novembre persistaient des désaccords importants entre Bercy et les sages de la rue Cambon quant aux règles de provisionnement à adopter pour certains risques. Aujourd'hui, les analyses semblent converger. " La pression est retombée, grâce à la discussion. Il n'y a plus de friction " , souligne le ministre du Budget. Le président de la Cour des comptes se félicite pour sa part du " dialogue constant et approfondi avec tous les ministères " .TRAITEMENT DES REGIMES SPECIAUXJean-François Copé a ainsi évoqué les accords sur le non-provisionnement des risques naturels ou le traitement des établissements contrôlés par l'État et qui se trouvent en déficit. Il a précisé que des progrès restaient à faire sur des sujets comme le traitement des engagements de retraite des régimes spéciaux ou le cas des actifs militaires. Sur ce dernier point, les expériences étrangères témoignent de la difficulté de l'exercice : en Grande-Bretagne ou au Canada où le processus de certification est engagé depuis la fin des années 90, les ministères de la Défense découvrent quasiment chaque année de nouveaux actifs.Au-delà de ces points techniques, Jean-François Copé et Philippe Séguin ont voulu mettre en garde contre la tentation d'instrumentaliser politiquement cette certification des comptes de l'État, qui interviendra pour la première fois au printemps, juste après l'élection présidentielle. Une manière de relativiser et de rappeler que rares sont les pays dont les comptes ont été certifiés sans réserve dès la première année de la mise en place de la réforme comptable.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:35

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