Si la restauration et l'hôtellerie françaises ont de sérieuses chances de bénéficier à l'avenir d'un niveau réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles devront peut-être se contenter d'un taux plus élevé que les 5,5 % espérés par la profession. Il ne s'agit là, cependant, que de l'une des pistes de réflexion évoquées par la Commission dans une "communication" qu'elle doit adopter le 4 juillet. L'étude sur les taux réduits appliqués actuellement dans l'Union européenne, sur laquelle s'appuie le commissaire à la Fiscalité, conclut à l'impossibilité, pour des raisons davantage culturelles et politiques qu'économiques, d'envisager leur suppression. Mais laisse envisageable l'opportunité de laisser une large autonomie aux États pour la taxation des services " de proximité " peu susceptibles de susciter de distorsions de concurrence transfrontières.Pour préserver tout de même une certaine cohérence au sein du marché unique, Laszlo Kovacs esquisse donc l'idée de créer, à côté du taux " normal " de TVA, un taux ou une fourchette de taux " très bas " (0 à 5 %) et un taux ou une fourchette de taux " intermédiaires " (par exemple 10-12 %). Les premiers exclusivement réservés aux produits et services " de première nécessité ", y compris le logement. Les seconds bénéficiant à des produits et services dont la dimension sociale est moins affirmée, mais méritant un traitement fiscal préférentiel pour des raisons spécifiques : culture, éducation, emploi, environnement, etc.DIFFICILE CONSENSUSLaszlo Kovacs admet qu'une définition consensuelle de chacune de ces catégories ne sera pas aisée à trouver. À commencer précisément par la restauration et l'hôtellerie, services " locaux " dont le traitement se pose, à ses yeux, en termes particuliers. Il relève, en effet, les problèmes spécifiques pouvant exister pour les régions frontières, mais aussi le fait que ces deux activités participant au secteur du tourisme, des écarts sensibles de taux de TVA pourraient jouer à l'avantage ou au désavantage de certains pays. Aussi, sans trancher, pose-t-il la question du caractère éventuellement obligatoire et uniforme de la taxation réduite applicable à ces deux secteurs.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:36

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