Premier texte de la législature, le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat - le Tepa en jargon ministériel - sera examiné selon la procédure d'urgence à compter de mardi prochain en séance publique par les députés. C'est à Christine Lagarde qu'il revient de défendre ce texte qui comporte les mesures sur l'exonération des heures supplémentaires, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, l'allégement des droits de succession, le bouclier fiscal mais aussi des dispositions sur les " parachutes dorés ". La ministre de l'Économie, auditionnée hier par les parlementaires, a apporté quelques précisions sur ce " paquet fiscal ", indiquant qu'il coûterait " plus de 13 milliards d'euros en régime de croisière à partir de 2009 ". Pour 2008, le coût serait entre 10 et 11 milliards, la différence s'expliquant par la montée en puissance de certains dispositifs comme celui sur les droits de succession.Les députés de la majorité saluent ce projet de loi comme un texte " fondateur ", selon le mot de Jean-François Copé, qui souhaite néanmoins avoir voix au chapitre pour le modifier. " Ce projet ne peut être, à ce stade, une enveloppe fermée, plaide Jean-François Copé. Je n'imagine pas que les députés ne puissent pas apporter leur contribution [...], quitte évidemment à proposer un programme d'économies. " L'ancien ministre souhaite que " le gouvernement soit très ouvert aux amendements qui seront proposés par les députés ", d'autant que ce texte fera selon lui " jurisprudence dans la pratique des relations entre la majorité et le gouvernement ".D'ores et déjà, la commission des Lois et celle des Affaires économiques ont approuvé une dizaine d'amendements. L'un d'eux concerne l'octroi des " golden parachutes ". Dans sa version actuelle, le projet de loi conditionne l'attribution de ces rémunérations différées aux performances du dirigeant. Les parlementaires estiment nécessaire que soit également fait mention de la performance de la société.INTERROGATIONSOutre les parachutes dorés, les élus de l'UMP semblent avoir des interrogations sur d'autres mesures du Tepa. Elles touchent notamment les exonérations d'heures supplémentaires. Jeudi dernier (voir " La Tribune " du 29 juin), Gilles Carrez, rapporteur général du budget, a indiqué que des améliorations techniques pourraient être apportées, évoquant même la possibilité de repousser au-delà du 1er octobre l'entrée en vigueur de la disposition concernant les heures sup.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:36

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