L'une des mesures phares du programme du candidat Sarkozy prendra un tour concret en 2008 : les contribuables pourront cette année déduire de leurs impôts 40 % des intérêts de leur emprunt immobilier, si celui-ci est lié à l'achat de leur résidence principale, qu'ils soient primo-accédants ou non. Institué dans le cadre de l'article 5 de la loi Tepa du 21 août, le crédit d'impôt s'applique sur les cinq premières années de remboursement de l'emprunt.Mais, si 40 % des intérêts d'emprunt pourront être déduits cette année, le crédit d'impôt portera sur 20 % des intérêts les quatre années suivantes. Les intérêts pris en compte l'étant dans la limite annuelle de 3.750 euros pour une personne seule, et de 7.500 euros pour un couple marié ou pacsé, limite majorée de 500 euros par personne à charge. Le dispositif initial de la loi Tepa prévoyait un taux unique de crédit d'impôt (20 %) sur les cinq ans. Mais, le 16 août, le Conseil constitutionnel a invalidé le dispositif voté, au motif qu'il s'appliquait aux emprunts souscrits avant la présidentielle (6 mai 2007). Donc à des ménages qui n'avaient pas misé sur ce dispositif, ni attendu cette mesure pour acheter leur résidence principale. Les sages avaient alors jugé qu'il y avait rupture d'égalité entre contribuables.DE NOUVEAUX DEBATSLe gouvernement a donc revu sa copie. En échange d'une limitation du crédit d'impôt aux emprunts souscrits à compter du 6 mai 2007, il a décidé de porter son taux de 20 % à 40 % la première année. Ce nouveau dispositif a été avalisé dans la loi de finances pour 2008, suscitant de nouveaux débats. D'abord sur son efficacité au regard de son objectif (faire de la France un pays de propriétaires), d'autant que la remontée des taux d'intérêts annule en partie son impact. Ensuite sur son coût, au regard des exigences de maîtrise des dépenses publiques. Le crédit d'impôt doit priver le budget de l'État de 220 millions d'euros de recettes en 2008, et de près de 800 millions les années suivantes.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:30

Partager :