C'est fait. L'accord sur la modernisation du marché du travail a été signé hier par les trois organisations patronales (Medef, UPA et CGPME) et par quatre des cinq syndicats représentatifs (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC). Ce texte de 23 pages doit maintenant être repris par le gouvernement dans un projet de loi qui pourrait être adopté en Conseil des ministres avant les municipales de mars, en vue d'une adoption par le Parlement avant l'été. Les signataires de l'accord, qui seront reçus mercredi matin par Xavier Bertrand, ministre du Travail, devraient lui rappeler leur souhait de le voir repris tel quel par le législateur. " FO sera extrêmement vigilante sur la retranscription de l'accord dans la loi, pour qu'il n'y ait pas de détournement de l'esprit et de la lettre, notamment par des amendements parlementaires ", a prévenu Stéphane Lardy, secrétaire confédéral CGT-FO à la formation.Ce texte, qui est une première étape dans la sécurisation des parcours professionnels, ouvre notamment l'accès à la portabilité de certains droits, au premier rang desquels figure le droit individuel à la formation (DIF). L'accord prévoit que le bénéficiaire pourra garder 100 % de son DIF (20 heures par an, cumulables pendant six ans) lorsqu'il est au chômage. Dans ce cas, c'est l'organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle des salariés (OPCA) de l'ancien employeur qui versera les droits acquis.Le texte prévoit également que le bénéficiaire pourra exercer son droit au DIF lorsqu'il change d'entreprise, à condition que son nouvel employeur l'accepte et que sa demande soit faite dans les deux ans suivant son embauche. Dans ce cas-là, c'est l'OPCA du nouvel employeur qui sera sollicité. Et pour éviter de pénaliser certaines OPCA peu dotées financièrement qui rencontreraient des difficultés à financer ce nouveau droit, " l'accord prévoit l'intervention du Fonds unique de péréquation ", rappelle Pierre Burban, directeur général de l'UPA (Union professionnelle artisanale).Peu favorable au départ à la portabilité du DIF qui aurait pu plomber les comptes des artisans, l'UPA se satisfait aujourd'hui de la tuyauterie prévue dans l'accord. Plus critique, Alain Lecanu (CFE-CGC) estime qu'il aurait été plus simple que cette portabilité se fasse " via les fonds du Fongecif qui est interprofessionnel ". Il rappelle que l'accord prévoit " l'ouverture de négociations de branches sur ce thème-là dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord " et la création d'un groupe de travail spécifique à cette question. Celui-ci travaillera en parallèle de la réforme de la formation professionnelle programmée cette année.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:55

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