Logement : envolée des droits de mutation

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Le gouvernement a voulu faciliter l'accès au logement en autorisant la déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers. Mais les prix ne sont pas les seuls freins à l'accession à la propriété. L'association de consommateurs UFC-Que choisir critique les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés communément " frais de notaire ". Ces taxes, qui représentent 5 % de la valeur du bien et en renchérissent le coût d'acquisition, n'ont cessé de croître depuis 2000 avec la hausse des prix de l'immobilier surlesquels elles sont indexées.D'après l'UFC-Que choisir, en 2007, les DMTO se montaient à 9.758 euros, soit 125,5 euros/m2, pour un prix moyen d'acquisition d'un bien immobilier de 195.156 euros. La note était plus élevée pour les Parisiens (14.776 euros, soit 316,45 euros/m2, à raison d'un prix moyen de 295.519 euros), les Lyonnais (9.927 euros, soit 127,40 euros/m2 pour un prix moyen de 198.542 euros) et les Marseillais (10.974 euros, soit 149,30 euros/m2 pour un prix moyen de 219.847 euros).MANNE POUR COLLECTIVITESPour les collectivités locales qui perçoivent ces taxes (sur 5 %, 1,2 % va à la commune, 3,6 % au département, 0,2 % à l'État), les DMTO constituent une manne : l'UFC a calculé que, entre 2000 et 2005, les recettes des DMTO à usage d'habitation, perçues par les collectivités, sont passées de 3,74 à 6,96 milliards d'euros et devraient monter à près de 9 milliards en 2007. Sur 2005-2007, les recettes de DMTO perçues par les départements ont bondi de 34 % contre + 3,6 % pour lesrecettes de TVA." Nous ne prétendons pas remettre à plat les financements des collectivités locales. Mais les DMTO sont un impôt qui a un effet catastrophique sur l'accès au logement ", estime Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. Il demande un régime dérogatoire pour les acquéreurs d'une résidence principale, via, par exemple, le plafonnement à la hausse des DMTO. Une requête intéressante mais qui arrive tardivement alors que l'heure est plutôt à l'accalmie sur les prix de l'immobilier.

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