Selon les calculs de la Direction générale des impôts (DGI), sur les 93.000 contribuables bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal à 60 % en 2007- passé à 50 % le 1er janvier -, seules 20.177 d'entre eux se sont manifestés. Plus de la moitié des demandes de restitution au titre du plafonnement des impôts directs à 60 % du revenu déposées en 2007 concerne des remboursements inférieurs à 800 euros. Ce qui signifie que près de la moitié des demandes concernent des foyers à revenus importants et soumis à l'ISF. Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), le nombre relativement faible de demandes peut s'expliquer par l'ignorance d'une partie des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal, par exemple les personnes qui, déclarant un déficit au titre de leur activité commerciale, paient par ailleurs des impôts locaux qui pourraient leur être remboursés.
Le bouclier fiscal ne remporte pas le succès escompté
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !