La publication du rapport annuel de la Cour des comptes est généralement attendue avec une gourmandise pas toujours très saine, puisque chacun spécule sur le nom des nouvelles victimes. Cette année, 28 sujets sont passés au crible. Philippe Séguin estime pouvoir les rassembler en " quelques lignes de force ". La première, c'est la réforme de l'État et la réorganisation en cours ou en devenir de certains organismes publics. Si la Cour distribue quelques bons points, notamment à la réforme du service de la redevance qu'elle considère comme réussie malgré un problème de financement non résolu, elle sort aussi très souvent le carton rouge.Une nouvelle fois, la gestion des pensions des fonctionnaires est pointée du doigt. " Le service est de qualité médiocre et faiblement productif : on estime les économies possibles à 1.200 agents, soit 40 % des effectifs actuels ", a souligné hier le premier président de la Cour des comptes, dont l'irritation sur ce sujet était perceptible.À côté de la gestion interne à l'État, la Cour s'est penchée sur la manière dont ce dernier assume sa fonction d'actionnaire, et c'est la deuxième ligne de force de ce rapport annuel. Les sages de la rue Cambon ont dressé un premier bilan du rôle de l'Agence des participations de l'État (APE) créée en 2004. La Cour salue dans un premier temps le " professionnalisme " de l'APE qui suivait 53 participations en 2007, dont certaines minoritaires, dans des entreprises du secteur productif. Après les compliments, les critiques. La Cour pointe un État écartelé entre des intérêts contradictoires : patrimoniaux et financiers d'une part, stratégiques de l'autre. Philippe Séguin, qui estime que, dans certains cas, " l'État vend mal et vend des participations pourtant stratégiques ", épingle notamment la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Selon la Cour, elle n'aurait pas rapporté autant qu'elle aurait pu et n'a pas permis d'assurer la protection des usagers en matière de tarifs (voir ci-dessous).L'ÉTAT MINORITAIRE ET AFFAIBLIDe plus, la Cour estime que souvent l'État se retrouve à l'issue de cessions dans une situation d'actionnaire minoritaire dans laquelle ses positions sont affaiblies, comme l'a montré récemment l'affaire EADS. Ces attaques sont contestées par le gouvernement qui voit dans l'analyse de la Cour une vision " trop réductrice " du rôle de l'APE. Sur le dossier particulier des autoroutes, les pouvoirs publics revendiquent " le bilan patrimonial satisfaisant " de l'opération.Toujours concernant le rôle de l'État actionnaire, la Cour revient sur l'épisode des " défaisances " immobilières. Pour l'État, ces opérations destinées à cantonner les actifs " pourris " de sociétés comme le Crédit Lyonnais ou le GAN ont représenté une facture de 20,7 milliards d'euros.Troisième axe de travail de la Cour : l'évaluation de certaines politiques publiques. Sur la Recherche, le rapport est sévère avec le CNRS.Afin de montrer que la Cour " ne parle pas dans le vide ", le rapport comporte un volet consacré au suivi des précédents travaux. C'est ainsi qu'elle se félicite d'avoir été écoutée sur la taxation des stock-options ou l'autonomie des universités. En revanche, elle déplore avoir fait un flop sur au moins deux questions : l'indemnisation des intermittents du spectacle et la gestion des droits marketing par la Fédération française de football.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:58

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