Le cru 2008 du rapport de la Cour des comptes colle à l'actualité. Alors que la fusion ANPE-Unedic vient d'être actée par les parlementaires, la Cour - qui avait préconisé en mars 2006 un rapprochement des deux institutions, en termes d'implantation territoriale et de systèmes d'information - s'est intéressée à l'évolution des structures et des services destinés aux demandeurs d'emploi. Selon elle, " la fusion entre l'ANPE et l'Unedic remédiera à certaines difficultés frictionnelles, mais ne permettra pas l'économie d'une réflexion en profondeur sur les méthodes d'accompagnement à mettre en oeuvre en vue d'un retour rapide à l'emploi ". Elle estime notamment que l'outil de profilage des demandeurs d'emploi doit être amélioré et utilisé systématiquement par les conseillers de l'emploi. La Cour considère également que la gamme des prestations proposées par l'ANPE doit être mieux adaptée à chaque " parcours ". S'agissant des maisons de l'emploi présentées comme la préfiguration des guichets uniques, les " sages " de la rue Cambon estiment " impératif " de dessiner la carte des bassins (d'emploi) et regroupement de bassins au niveau desquels doit se positionner une maison.La Cour épingle également l'ANPE (plus de 30.000 agents de droit public) sur sa gestion des ressources humaines. Elle estime notamment que " l'objectif politique prioritaire de réduction du chômage lui a permis de recruter massivement et d'appliquer son nouveau statut [NDLR : depuis 2003] avec une liberté que les administrations de tutelle - emploi et budget - n'ont pas cherché à encadrer ". La Cour pointe le fait qu'" alors que les effectifs augmentaient de plus de 50 % entre 2000 et 2006, le nombre des entretiens liés au suivi mensuel personnalisé des demandeurs d'emploi n'a progressé que de 35 % ".ADAPTER LES EFFECTIFS AUX CONDITIONS NOUVELLESLa Cour recommande également à l'Agence de moderniser ses ressources humaines et estime que l'évolution des effectifs doit être envisagée à l'aune de la stabilisation, voire de la baisse du chômage - sous l'effet conjugué de nombreux départs en retraite et de l'arrivée sur le marché du travail de classes d'âge moins nombreuses -, et des conditions nouvelles liées à la fusion ANPE-Unedic.Conservateur des hypothèques : un poste en orOn connaissait les Ovni, il faudra peut-être s'habituer aux OEA, les objets étatiques anachroniques. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'intéresse à des bizarreries héritées du passé, des " curiosités administratives " , selon les propos de Philippe Séguin. Il s'agit par exemple de la conservation des hypothèques et du mode de rémunération des conservateurs. Réparties sur l'ensemble du territoire, les 354 conservations des hypothèques assurent le service public de la publicité foncière ainsi que la perception des droits d'enregistrement et de mutation de TVA immobilière. Or, en vertu d'un édit de Louis XV, les conservateurs des hypothèques sont rémunérés au pourcentage des transactions qu'ils enregistrent. En conséquence de quoi, la Direction générale des impôts dispose d'emplois particulièrement attractifs à distribuer à certains de ses cadres, généralement en fin de carrière, ce qui permet par ailleurs d'améliorer leurs retraites. Dans son rapport, la Cour indique que les montants des rémunérations des conservateurs s'échelonnent entre 55.000 et 245.000 euros. L'évolution de ces salaires est liée non à la grille de la fonction publique mais au volume et à la valeur des biens enregistrés par les conservations. Avec le boom de l'immobilier, le traitement de ces fonctionnaires explose : + 13,6 % en 2006. Dans le même temps, signale Philippe Séguin, les " usagers continuent à payer des tarifs élevés et le service rendu ne bénéficie pas encore de tous les progrès de l'informatisation ". Il préconise donc une réforme de ce réseau des conservations en profitant notamment de la fusion annoncée entre la direction des impôts et le Trésor public. Autre bizarrerie historique, le statut d'établissement public et commercial des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. Philippe Séguin s'interroge sur la pertinence de l'engagement d'un État " organisateur de cure d'hydrothérapie ". La fréquentation des Thermes d'Aix a chuté de 45 % en vingt ans et la Cour préconise un allégement des charges de personnel. L'établissement emploie 530 personnes dont 206 physiothérapeutes appartenant à la fonction publique.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:58

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