Allégements de charges contre accords salariaux

Saisi le 20 décembre dernier par les ministres de l'Économie, de l'Emploi et du Travail, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a rendu mercredi deux avis : l'un sur le mode de revalorisation du Smic, l'autre sur la conditionnalité des aides versées aux entreprises. Dans le premier, le COE rappelle que le Smic devrait " idéalement " concerner les salariés qui se trouvent au bas de la hiérarchie des qualifications, mais constate que " ce n'est, dans les faits, pas toujours le cas ". Il estime en outre que la situation actuelle d'écrasement de la hiérarchie des salaires " n'est pas satisfaisante ".Si le patronat rend les politiques de revalorisation du Smic responsables de cette situation, les syndicats pointent un " système qui consiste à augmenter les minima de branche, suite aux revalorisations du Smic, sans jamais avoir de répercussion sur les autre niveaux de rémunérations ", explique Alain Lecanu (CGC).UNE COMMISSION INDEPENDANTELe COE appuie également le projet du gouvernement de créer une commission d'experts indépendante de trois membres. Rejetée en bloc par Nasser Mansouri-Guilani (CGT), qui craint à terme " une annualisation du Smic ", celle-ci aurait un rôle consultatif et remettrait chaque année un avis sur le niveau souhaitable de revalorisation du Smic. Le COE indique aussi que la date de revalorisation du Smic pourrait être avancée du 1er juillet au 1er janvier. Une vieille revendication de FO, explique Stéphane Lardy, qui rappelle que " la plupart des négociations se faisant au printemps ", cela faciliterait la mise en adéquation des minima de branche avec le Smic.Par ailleurs, le COE ne rejette pas le dispositif proposé par le gouvernement, qui prévoit notamment que dans les entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, l'absence d'ouverture de négociation entraînerait une réduction de 50 % des allégements et de 100 % l'année suivante si rien n'a été fait. Mais il propose un second scénario qui prévoit le maintien du système actuel d'allégement, à condition que l'entreprise soit couverte par un accord salarial de branche de moins de deux ans ou, à défaut, d'un accord d'entreprise de moins de deux ans. Sans cela, l'entreprise se verrait amputer 10 % de ses allégements jusqu'à ce qu'elle soit de nouveau couverte par un accord.Ce scénario séduit davantage les syndicats, qui pointent toutefois le faible niveau de la sanction et le fait qu'elle ne concernerait pas les entreprises de moins de 50 salariés. Reste à savoir comment le gouvernement traduira l'avis du COE dans le projet de loi qu'il compte présenter au printemps.
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