Les " zones franches globales " , prévues dans le projet de loi-programme sur l'outre-mer, prévoiront pour les DOM des réductions d'impôt allant de 50 % à 80 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon le texte du projet que s'est procuré, lundi, l'AFP. Nicolas Sarkozy devait en détailler le contenu lundi soir en Guyane. Les secteurs concernés seront les mêmes que ceux de la loi Girardin de 2003 (industrie, commerce et artisanat), auxquels est ajouté le secteur des services aux entreprises, rendus dans le domaine de la gestion : comptabilité, conseil, ingénierie et études techniques.Un taux d'exonération s'appliquera sur l'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), la taxe professionnelle et la taxe foncière pour l'ensemble des entreprises éligibles aux réductions d'impôt. Un taux bonifié de 80 % s'appliquera aux entreprises relevant de trois secteurs prioritaires choisis par les DOM : tourisme, énergies renouvelables, technologies de l'information et de la communication, pour la Réunion ; tourisme, énergies renouvelables et environnement, pour la Martinique et la Guadeloupe.
Réductions fiscales dans les DOM pour certaines entreprises
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