C'est l'un des axes de la stratégie PME du gouvernement. Afin de favoriser l'émergence d'entreprises de taille moyenne capables d'embaucher, d'innover et d'exporter, le gouvernement est bien décidé à reprendre une partie des propositions émises par le rapport Stoléru, remis au président de la République le 6 décembre dernier.La première mesure porte sur la réduction des délais de paiement. Prochainement, les grandes centrales d'achat des ministères et des administrations publiques auront 30 jours, contre 45 aujourd'hui comme le prévoit le Code des marchés publics pour régler les PME. Au-delà de ce délai, les administrations se verront appliquer des pénalités dont le montant - proche de 10 %, calculé sur la base du taux directeur de la BCE augmenté de 7 % - sera quasiment doublé par rapport à aujourd'hui.Dans un souci de transparence, et pour favoriser l'émulation entre les ministères et les administrations, conformément aux recommandations du rapport Stoléru, Bercy souhaite que ces derniers indiquent dès cette année la part des marchés publics qu'ils auront accordés aux PME. Un groupe de travail réfléchit actuellement à la mise au point d'indicateurs à la fois quantitatifs mais également qualitatifs permettant de mesurer les efforts publics dans ce domaine.DE NOMBREUSES FACTURES SONT PAYEES AU-DELA DU DELAI Ces deux mesures seront-elles assez incitatives, alors que le rapport Stoléru constatait que, en dépit de " certaines améliorations, de nombreuses factures sont payées au-delà du délai maximum de règlement " ? À voir. " Il y a fort à parier que les ministères et les administrations joueront le jeu. Elles ne voudront pas être montrées du doigt ", espère-t-on à Bercy. Pour que ces mesures puissent être effectives le plus rapidement possible, avant la fin du premier semestre, deux décrets seront publiés en avril.Enfin, le gouvernement souhaite donner la priorité aux PME innovantes. Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des entreprises, est favorable à ce qu'une loi soit prochainement proposée au Parlement pour leur réserver 15 % environ des marchés de recherche-développement et de haute technologie. Pour éviter les foudres de Bruxelles, opposé à toute mesure positivement discriminatoire, le montant de ces marchés ne devra pas dépasser les seuils communautaires de 130.000 euros pour l'État et de 110.000 euros pour les collectivités locales. Cette mesure pourrait s'intégrer dans la loi de modernisation de l'économie.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:00

Partager :