L'IRL, qui sert de base à la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 1,36 % au quatrième trimestre 2007 sur un an, contre 2,49 % au trimestre précédent, selon les chiffres publiés hier par l'Insee. Ce nouvel indice avait été annoncé fin 2007 par le président Nicolas Sarkozy. Il correspond à " la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ".Auparavant, l'IRL était composé à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA), et à 20 % de l'indice du coût de la construction (ICC), qui augmente très fortement depuis quelques années en raison de l'envolée du prix des matières premières. Selon Vincent Thollon-Pommerol, chef de division comptes et études de l'industrie de l'Institut national de la statistique, le nouveau mode de calcul devrait faire baisser l'IRL " de l'ordre d'un point environ " . Ainsi, au troisième trimestre, la hausse n'aurait pas été de 2,49 % mais de seulement 1,11 %.RETROACTIVITE DE LA LOIPour la publication De particulier à particulier, les choses ne sont cependant pas aussi simples que cela. Et son directeur général, Jean-Michel Guérin, dénonce " la confusion la plus totale ", pour les cas des bailleurs qui auraient " oublié " d'indexer leur loyer ces dernières années. Selon Jean-Michel Guérin, l'Insee affirme que le bailleur doit alors appliquer le nouvel indice sur toute la période concernée. Pourtant, fait-il remarquer, " la loi n'a jamais dit qu'elle était rétroactive ".Par ailleurs, l'Insee n'est remontée qu'à 2002 pour la publication de son nouvel indice. De particulier à particulier pose donc la question des bailleurs qui auraient " oublié " d'indexer leur loyer depuis plus de cinq ans. Certes, ils ne peuvent réclamer les arriérés de loyer que sur les cinq dernières années. Mais, si l'application de l'IRL devait être rétroactive, quel indice devraient-ils appliquer, s'interroge la publication.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:01

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