Selon le ministère de l'Économie et de l'Emploi, ce dispositif prévoit une " obligation de revitalisation " pour toute entreprise de plus de 1.000 salariés au-delà d'un certain nombre de licenciements sur un même bassin d'emploi. L'entreprise doit alors verser un montant équivalent à 2 à 4 Smic annuels par personne licenciée pour permettre de recréer un nombre d'emplois équivalents sur ce bassin. Depuis 2002, 349 conventions de ce type ont été signées dans 77 départements, pour un montant global de 235 millions d'euros.Selon le ministère, ce dispositif a permis de compenser la suppression de l'équivalent de quelque 50.000 emplois. " C'est de l'argent privé, ce qui est très important puisque cela n'entre pas dans le cadre des aides publiques ", dont l'utilisation est strictement réglementée par la Commission européenne, fait-on également valoir à Bercy. Une façon aussi de répondre à la CFDT, qui s'est inquiétée de l'initiative présidentielle en avançant que " le contribuable n'a pas à se substituer à l'employeur [...]. Avec ce nouveau fonds ne va-t-on pas faire fi de ce qui existe déjà et de la responsabilité sociale des employeurs ? ".Par ailleurs, le problème du mécanisme existant est qu'il ne s'applique pas aux entreprises en liquidation ou en redressement judiciaires, comme ce fut le cas de Metaleurop. L'une des pistes retenues à Bercy pour améliorer le dispositif est de " mutualiser ces fonds " au niveau national pour pouvoir également aider les " territoires en déshérence " ou les zones touchées par des liquidations. Une sorte de complément aux fonds structurels européens existant déjà en la matière. C'est ce qu'aurait voulu exprimer jeudi Nicolas Sarkozy, qui a également évoqué un abondement de l'État. Les aménagements législatifs nécessaires au nouveau système devraient être inclus dans le projet de loi de modernisation de l'économie qui sera présenté au printemps.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:03

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