C'était un engagement de Nicolas Sarkozy. Devant l'assemblée des entrepreneurs de la CGPME à Lyon en décembre, le chef de l'État avait annoncé la suppression en 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). La promesse ne sera tenue qu'imparfaitement puisque, selon Le Figaro , cette suppression sera échelonnée dans le temps. En 2009, ne seront concernées par cette suppression que les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,5 millions d'euros, soit 341.000 sociétés. La généralisation de la disparition de l'IFA n'interviendrait qu'en 2010, ce qui représente 40.000 entreprises supplémentaires.Interrogé sur ces informations, l'entourage de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, précise être en train de " regarder comment peut être mis en oeuvre l'engagement " présidentiel. À ce stade, précise-t-on, rien n'est arrêté, que ce soit sur les conditions de mise en oeuvre de la suppression de l'IFA ou en ce qui concerne le texte de loi qui signera cette disparition. Projet de loi de modernisation, projet de loi de finances, voire projet de loi de finances rectificative, " rien n'est décidé ".L'IFA est un impôt acquitté par les entreprises réalisant plus de 400.000 euros de chiffre d'affaires annuel et soumises à l'impôt sur les sociétés. Très fréquemment dénoncé - qualifié même d'" impôt sur les pertes ", puisqu'une entreprise doit l'acquitter même quand elle ne fait pas de bénéfices -, l'IFA a régulièrement été l'objet de réformes visant à sortir progressivement les PME de son champ d'application, via notamment des relèvements de seuil d'imposition.LE RISQUE D'UNE DECEPTIONEn échelonnant la suppression de l'IFA, le gouvernement prendrait le risque de décevoir les milieux patronaux qui la considéraient comme acquise totalement dès 2009. En procédant en deux phases, les pouvoirs publics étaleraient le coût de cet allégement fiscal pour les caisses de l'État. Au lieu de devoir déplorer un manque à gagner de près de 1,5 milliard d'euros dès 2009 dans le cas d'une suppression totale de l'IFA, ce sont 790 millions qui manqueront en 2009 et 650 millions en 2010.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:03

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