Nicolas Sarkozy a lancé hier, lors d'un déplacement dans l'Allier, une nouvelle piste de financement des régimes de retraite. " On est en train de travailler sur un système où je voudrais que les primes d'intéressement soient assujetties aux cotisations vieillesse, mais que ce qu'on retire comme intéressement puisse rentrer dans l'assiette du calcul de la retraite ", a déclaré le chef de l'État. Pour ce dernier, il faut que " les salariés qui touchent un intéressement ne puissent pas dire "eh bien écoutez, on s'est moqué de moi, on me donne du pouvoir d'achat mais ça ne compte pas pour la retraite"". Cette réflexion devrait " déboucher dans les prochains jours " , a assuré le président de la République. Selon les premiers calculs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), cette mesure pourrait rapporter dans un premier temps environ 800 millions d'euros par an.Sur la forme, cette annonce peut surprendre car elle intervient à quelques semaines du début du grand rendez-vous sur les retraites, sans avoir fait l'objet de concertation avec les partenaires sociaux. En plus, pour Danièle Karniewicz, présidente de la Cnav, " il serait préférable de poser globalement la question du financement de la protection sociale, et pas seulement des retraites, en agissant par à-coups ".SUPPRIMER UNE " NICHE SOCIALE"Sur le fond, cette proposition de revenir sur une "niche sociale " devrait plaire. Selon un rapport du gouvernement remis fin décembre au Parlement, le fait que l'intéressement versé par les employeurs à leurs salariés échappe aux cotisations sociales entraîne une exemption d'assiette pour la Sécurité sociale de 5,9 milliards d'euros. D'où la tentation de certaines organisations syndicales (FO et CGT en tête), mais aussi de nombreux parlementaires, de la Cour des comptes ou du Conseil d'orientation des retraites, de soumettre ces revenus à cotisation pour ne pas léser la Sécu, en manque chronique de financement.Une telle mesure soulèvera cependant de nombreuses questions : outre l'intéressement, la participation sera-t-elle concernée ? Ces revenus extra-salariaux seront-ils soumis à des cotisations en direction des régimes de retraite de base uniquement ou également en faveur des régimes complémentaires ? Comment s'intégrera la prise en compte de l'intéressement dans le calcul des meilleures années pour le calcul des pensions ? Comment ne pas risquer d'accroître les inégalités entre salariés alors que seuls 34 % (environ 6 millions) d'entre eux avaient dans leur entreprise accès à l'intéressement à la fin de 2004 ? Et surtout, les dispositifs de participation financière ayant décollé parce que les revenus n'étaient pas chargés, une telle décision ne remettrait-elle pas ce succès en cause ? Et ce au moment où le Medef et la CGPME veulent développer l'intéressement... " Le jeu en vaut-il la chandelle ? " s'interroge donc la présidente CGC de la Cnav, qui note tout de même que " les nouvelles cotisations rapporteraient des rentrées immédiates, alors que les prestations coûteraient aux caisses de retraite beaucoup plus tard "." Caution publique " pour entrepreneursLe président de la République a évoqué hier " un système de caution publique " pour aider les entrepreneurs ayant un " projet ", lors d'une table ronde sur les difficultés des entreprises en milieu rural, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier). " L'État pourrait mettre sa caution à certaines conditions pour aider celui qui a un projet d'entreprise ", a-t-il détaillé. " Après tout, ça nous ferait moins d'argent " à dépenser " pour financer les plans sociaux ", a déclaré le chef de l'État.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:03

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