Les chambres régionales des comptes s'alarment

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En témoigne la tenue hier d'un congrès extraordinaire du Syndicat des juridictions financières (SJF) qui indique représenter les trois quarts des 330 juges financiers en activité. Tout a commencé lors des voeux de Philippe Séguin, fin janvier. À cette occasion, le premier président de la Cour des comptes a estimé que, dans sa configuration actuelle, l'organisation de la Cour et de ses chambres régionales ne permet pas à ces dernières d'être à la hauteur de leur nouvelle mission, à savoir devenir le grand corps de l'État chargé de l'audit et de l'évaluation des politiques publiques.Dans la foulée, Philippe Séguin a indiqué que " tout le monde sait que nombre de chambres régionales n'ont pas la taille critique pour un fonctionnement optimal " et il plaide donc pour la création " de nouvelles entités interrégionales ". L'affaire s'est corsée lorsque, le 6 février dernier, Philippe Séguin a remis au président de la République un rapport - dont le contenu n'a pas été officiellement révélé - qui aboutirait à répartir les effectifs de 22 CRC sur 6 à 8 sites. Leurs activités seraient programmées et coordonnées par la Cour des comptes.UNE " RECENTRALISATION" REDOUTEECette " recentralisation " suscite des interrogations. Le SJF estime que ce projet signifierait à terme la disparition de l'une de leurs principales missions : le contrôle de la gestion des collectivités locales et des établissements publics de leur région. Dans un communiqué, le syndicat souligne l'importance de l'enjeu puisque ce contrôle porte sur 250 milliards d'euros et 70 % de l'investissement public. Cet exercice est souvent redouté par les élus locaux car les observations des CRC sur d'éventuels dérapages doivent être rendues publiques. Les autres missions des CRC, créées en 1982 pour accompagner la décentralisation, sont de juger les comptes publics et fournir aux pouvoirs publics leur expertise budgétaire.

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