« Tout se passe comme si le système de prélèvements français définissait implicitement un revenu minimum très inférieur au montant garanti par le mécanisme du RMI, lequel est lui-même nettement plus faible que les seuils de ressources généralement retenus pour l'étude de la pauvreté. » Ce diagnostic invite à la réflexion ceux qui envisagent une réforme des prélèvements obligatoires, fût-elle reportée par le gouvernement. Le fait qu'il soit posé par Cerc-Association n'enlève rien à sa pertinence. Cela rappelle seulement que cette association, constituée par les anciens du Centre d'études des revenus et des coûts, continue de travailler utilement deux ans après qu'Edouard Balladur a fait disparaître le Cerc. Cette étude vise fort à propos à dissiper un peu de l'opacité qui nuit à toute mesure de la progressivité du système français, qui ajoute de lourdes cotisations sociales à la CSG et à un faible impôt sur le revenu. Une progressivité très faible en réalité. Pour les couples avec un actif avec un enfant, le taux de prélèvements croît « d'un peu moins de 41 % pour les plus bas revenus à 44 % pour les plus hauts ». Or ce taux « est proportionnel dans les autres cas, voire dégressif pour les couples avec trois enfants ». Pour les couples avec deux actifs, la progressivité est plus nette : de 42 % à 48 % au fur et à mesure qu'on s'élève dans l'échelle des revenus. Tout cela étant calculé, souligne l'association, avec une méthode qui surestime la progressivité. Les experts utilisent une méthode originale pour aller plus loin. Ils se demandent de quel abattement forfaitaire implicite bénéficient en fait différents ménages types. Cet abattement est très faible : 500 francs par mois pour les couples avec un actif et un enfant, 2.100 francs pour les couple de deux actifs avec un enfant, 4.800 francs avec trois enfants. Or ces abattements sont toujours très inférieurs au revenu du RMI, qui correspond aux configurations familiales étudiées, soit de 4.000 francs à 5.600 francs par mois. Des minima eux-mêmes inférieurs des deux tiers aux seuils de la pauvreté définis par la Communauté européenne. J.-F. C.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:49

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