Le prélèvement du RDS devrait être reporté à février

De la théorie à la pratique il y a souvent un monde. Concernant la mise en oeuvre du RDS (remboursement de la dette sociale), il pourrait ien y avoir un mois. Interrogé sur la date de sa mise en oeuvre, le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Alain Lamassoure, a indiqué hier au cours du Grand Jury RTL-« le Monde » que rien n'avait été encore fixé, mais que « plus le temps pass, plus il paraît clair de l'appliquer à partir du 1er février ». Si c'était le cas, les retraités et les chômeurs qui touchent leurs pensions ou allocations avec un mois de décalage, commenceraient à payer le nouvel impôt à partir du mois de mars pour les revenus de février. En tout état de cause, un impôt « double » en février ou en mars pour rattraper le mois de janvier est exclu. Quel que soit le mois retenu pour son entrée en application, les personnes soumises au RDS le paieront pendant treize ans. Pièce maîtresse de la réforme de la Sécurité sociale, l'instauration de cette contribution de 0,5 % sur tous les revenus sera discutée en Conseil des ministres le 17 janvier et fera l'objet d'une ordonnance. L'éventuel report d'un mois de sa mise en application s'explique par les difficultés techniques que rencontrent certaines entreprises pour le mettre en oeuvre. Le RDS, qui devrait rapporter 24,5 milliards de francs par an en 1996, est un prélèvement à la source. Il est donc prélevé directement sur les salaires (il représentera 0,5 % de 95 % du salaire brut). Ce qui signifie pour les entreprises l'ajout d'une ligne sur les feuilles de paie. Cela peut sembler trivial. Mais pour nombre d'entreprises c'est un gros travail. Pour les plus grosses d'entre elles, par exemple, cela suppose de modifier les programmes informatiques chargés de gérer les feuilles de paie de leurs salariés. Aussi, le patronat, ainsi que certains parlementaires de la majorité, ont-ils réclamé un report du RDS en février. Créée en décembre 1990, la CSG, soeur aînée du RDS, avait rencontré des difficultés similaires. Sous la pression du patronat, le gouvernement Rocard avait dû reporter son recouvrementdu 1er janvier 1991 au 1er février 1991. Alain Juppé, qui avait déjà refusé à la fin de décembre de reporter le nouvel impôt alors même qu'il y était incité pour relancer la consommation des Français, y est, semble-t-il contraint pour les mêmes raisons.

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