Par la voix de Dominique Strauss-Kahn, le gouvernement a levé hier une ambiguïté. Non, les prélèvements obligatoires n'augmenteront pas cette année, comme les annonces de hausses d'impôt avaient pu le laisser croire. Le taux de prélèvements obligatoires ne dépassera donc pas les 45,5 % du PIB prévus par le gouvernement Juppé, a déclaré « DSK » devant la presse. Cela ne signifie pas qu'une ponction sur les profits des entreprises est exclue. Car, comme l'a expliqué hier le ministre des Finances, les recettes fiscales ont augmenté beaucoup moins vite que prévu dans le budget préparé par le gouvernement précédent. Notamment en raison de faibles rentrées de TVA, obérées par des fuites liées au circuit des importations et exportations au sein de l'Union européenne. L'inspection des Finances a été chargée pour la deuxième fois depuis 1990 de plancher sur l'origine de ces fuites. Conséquence de ces pertes de recettes fiscales : un relèvement de certaines taxes ne ferait que remonter les prélèvements au chiffre de 45,5 %. Relativement précis sur les niveau global des prélèvements obligatoires, le gouvernement est resté plus flou sur son calendrier fiscal. Si une taxation des profits des entreprises a été implicitement confirmée par Dominique Strauss-Kahn, les « ménages les plus aisés, les plus fortunés » pourraient eux aussi être mis à contribution, a déclaré le ministre. Mais quand ? Dès l'automne, pour réduire les déficits de 1997 laissés par Alain Juppé, afin de se conformer aux exigences allemandes ? Ou dans le cadre du budget 1998 ? Il paraît acquis qu'une imposition accrue des profits des entreprises sera votée dès septembre par les députés, pour être effective avant la fin de l'année. Non pas sous la forme d'un relèvement de la taxation des plus-values, mais plus probablement par le biais d'une nouvelle surtaxe ajoutée à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, en sus de la surtaxe de 10 % décidée en 1995 par le gouvernement Juppé. Cette nouvelle surtaxe aurait un caractère provisoire clairement affiché. Le taux de l'IS passerait ainsi de 36,66 % actuellement (y compris la surtaxe Juppé) à un taux proche de 40 %. Au-delà, la loi de finances pour 1998 donnera lieu à coup sûr à une vaste opération de « rééquilibrage » de la fiscalité, selon les termes officiels. Une chose est sûre, à ce jour : la baisse de 12,5 milliards de francs de l'impôt sur le revenu, votée à l'automne dernier par le Parlement pour 1998, n'aura pas lieu. Dominique Strauss-Kahn l'a déclaré devant la commission des Finances de l'Assemblée. Un vote inverse devra bien sûr annuler cet engagement du gouvernement Juppé. Se pose en outre la question des suppressions de niches fiscales, censées permettre de financer la diminution du barème. La remise en cause de ces avantages fiscaux sera-t-elle maintenue même en l'absence de baisse d'impôt ? Au-delà, une « palette de mesures fiscales » est envisagée, selon DSK. Conformément au programme électoral du PS, le gouvernement pourrait relever le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui frappe les foyers disposant d'un patrimoine supérieur à 4,7 millions de francs net de dettes. Mais il pourrait aussi relever les tranches les plus hautes de l'impôt sur le revenu. Ivan Best

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:45

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