Le conflit qui oppose aujourd'hui les syndicats de médecins au gouvernement pourrait remettre en cause toute la logique du plan Juppé. Depuis la sortie du projet d'ordonnance infligeant aux médecins des sanctions financières pour cause de dérive des dépenses de santé en 1995, les syndicats refusent de reprendre les discussions sur la convention médicale avec la Caisse d'assurance maladie (Cnam). Ces pénalités consistent à affilier des médecins du secteur 2 (conventionnés avec autorisation de dépassement des tarifs) à l'assurance maladie pour les années 1996 et 1997 et à suspendre provisoirement la prise en charge des cotisations famille des praticiens du secteur 1 (conventionnés). Cela revient à ponctionner les revenus des médecins de quelque 1,5 milliard de francs. L'idée avancée par certains syndicats de médecins (notamment le Syndicat des médecins libéraux, SML) serait de faire passer l'ensemble des médecins du secteur 1, aujourd'hui affilié à la Caisse d'assurance maladie des salariés, à celle des artisans et commerçants (Canam), à laquelle sont déjà affiliés leurs collègues du secteur 2. En découlerait une économie pour la Cnam, équivalente au montant des sanctions. Cela aurait l'avantage d'être totalement indolore pour les médecins. L'hypothèse est aujourd'hui à l'étude au cabinet du ministre de la Santé, où l'on explique « que la piste n'est pas totalement fermée ». Mais, dans un tel cas de figure, le gouvernement renoncerait alors au principe de sanctions financières collectives pour les médecins. Car c'est bien là que réside l'enjeu. Les médecins s'opposent à ces sanctions, arguant qu'il n'est pas normal de sanctionner collectivement une profession pour des errements individuels. Mais toute la logique du plan Juppé, pour le respect des objectifs de croissance des dépenses médicales, repose sur un mécanisme collectif : c'est le seul moyen de garantir un rattra

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:49

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