Présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, le décret d'avance, destiné à financer les premières mesures du gouvernement Jospin, porte sur 12 à 13 milliards de francs, a indiqué le gouvernement. Ce décret prévoit relativement peu de crédits en faveur de l'emploi (2 milliards de francs), la mise en place du plan jeunes ne commençant qu'à la toute fin de 1997. Par construction, un tel décret comprend des annulations de dépenses pour un montant équivalent aux ouvertures de crédits. Le gouvernement a annulé, pour la majeure partie, les 10 milliards de francs gelés en début d'année par Alain Juppé. Mais les crédits destinés au logement dans le budget initial pour 1997 ne seraient pas touchés par cette annulation. Côté dépenses nouvelles, le décret prévoit avant tout la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, réservée aux foyers modestes, pour un montant supérieur à 6,5 milliards de francs. Les mesures favorisant la réhabilitation de logements ainsi que la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) devraient représenter quelque 1,5 milliard, estime le gouvernement. D'autres postes budgétaires apparaissent moins importants, mais n'en sont pas moins symboliques. Ainsi, le financement de la campagne électorale anticipée représente une dépense de plusieurs centaines de millions de francs. Ce décret d'avance devrait être approuvé par le Parlement à l'occasion du traditionnel collectif budgétaire (loi de finances rectificative) de fin d'année. Il est à noter que le décret n'inclut pas le coût pour les finances publiques de la hausse du Smic. En effet, ce relèvement du salaire minimum va avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de salariés dont les rémunérations sont proches du niveau du Smic, d'où une augmentation pour l'Etat du montant global des allégements de charges. Un montant de 1,5 à 2 milliards de francs a été évoqué. Il devra être financé au sein du collectif budgétaire de fin d'année. Ce collectif devrait afficher un déficit peu modifié par rapport aux estimations initiales (284,8 milliards de francs). Mais, comme l'a confirmé hier Dominique Strauss-Kahn, des hausses d'impôt pourraient intervenir d'ici la fin de l'année, notamment sur les entreprises, afin de compenser le manque à gagner anticipé sur les recettes fiscales. En conséquence, il n'y aura pas de hausse de la pression fiscale, a répété le ministre des Finances (La Tribune du 11 juillet), qui préconise des « mesures équilibrées pour tout le monde, c'est-à-dire les économies, les ménages, les entreprises... ». I. B.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:47

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