La hausse du nombre des demandeurs d'emploi en mai relance le débat sur l'avenir du régime d'assurance chômage. En septembre prochain, le CNPF et les organisations syndicales, gestionnaires du régime, engageront des négociations pour renouveler pour trois ans la convention Unedic qui expire le 31 décembre 1996. Au-delà de la bataille que mènent d'ores et déjà Force ouvrière et la CFDT autour de la présidence du régime, le président actuel, Denis Gautier-Sauvagnac, représentant le patronat, devant céder la place à un syndicaliste, l'enjeu de la négociation porte sur la conception même du régime d'assurance chômage. Ce n'est pas par hasard que Jacques Barrot a commencé la semaine dernière à s'interroger sur le fonctionnement de l'Unedic, pour laisser poindre quelques critiques. « Il faut de plus en plus que notre indemnisation du chômage pousse celui qui est indemnisé à chercher du travail plus activement, a déclaré le ministre du Travail sur France Inter. [...] Il y en a parfois qui prennent leur temps... ». Certains syndicats, FO en tête, n'ont guère apprécié cette petite phrase prononcée le jour même où plusieurs grandes entreprises dans l'industrie et le secteur bancaire annonçaient des suppressions d'emplois. Certes, comparé aux systèmes étrangers, le régime d'indemnisation du chômage semble plus avantageux en France, comme l'a révélé une récente étude du ministère du Travail. Trop avantageux ? Dans la dernière convention Unedic négociée en juillet 1993, les partenaires sociaux ont introduit la dégressivité de l'allocation de base. Ainsi, un salarié licencié, âgé de 25 à 50 ans, qui a travaillé 14 mois au cours des 24 derniers mois, touche 57,4 % de son salaire antérieur brut pendant neuf mois. Au-delà de cette période, le montant de l'allocation unique dégressive (AUD) diminue de 17 % tous les quatre mois. La réforme de 1993 s'est traduite par une baisse des allocations chômage. Selon les statistiques du régime au 30 septembre 1995, le montant mensuel moyen de l'indemnisation s'élève à 4.340 francs. La renégociation de la convention Unedic va donc reposer le problème du montant de l'indemnisation. Les discussions s'annoncent d'autant plus serrées que le régime devrait dégager un excédent fin 1996 plus important que prévu : 10 à 12 milliards au lieu des 7,6 milliards annoncés en février. Comme à l'accoutumée, le patronat souhaite utiliser cet excédent pour baisser les cotisations des entreprises alors que les syndicats avancent en ordre dispersé. Le patronat devra trancher entre les thèses de la CFDT et de FO Deux thèses s'opposent, l'une défendue par la CFDT, avec le soutien du gouvernement, l'autre par Force ouvrière, les deux syndicats ayant chacun annoncé leur candidature à la présidence de l'Unedic. Le patronat sera appelé à trancher puisque ses voix sont prépondérantes au sein du conseil d'administration. Jean Gandois a demandé à ses instances de se prononcer avant septembre. Au-delà de la bataille syndicale, c'est bien deux conceptions de l'Unedic qui s'affrontent. FO entend se battre pour préserver le paritarisme et pour que le régime garde sa vocation initiale qui est à ses yeux d'indemniser les chômeurs. Pour la CFDT, l'Unedic doit élargir ses actions dans le sens d'une plus grande « activation » des dépenses, pour permettre une meilleure réinsertion des chômeurs. Nicole Notat souhaite notamment renforcer le rôle du Fonds paritaire pour l'em- ploi, créé en juillet 1995 pour financer le système de l'Arpe (les préretraites contre embauches). Selon elle, ce fonds pourrait servir aussi à financer la réduction de la durée du travail avec l'aide éventuelle de l'Etat. Le gouvernement n'est pas opposé à cette orientation, qui permettrait de faire supporter par l'Unedic une partie du coût des aides à l'emploi. D. G.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:50

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