Le CSM à l'épreuve de la cohabitation

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Jacques Chirac a reçu hier à l'Elysée les membres du Conseil supérieur de la magistrature, dont il est le président. Une rencontre, traditionnelle à cette époque, en vue de la vague de nominations pour la rentrée, a cette année valeur de symbole, le vice-président du CSM n'étant autre que le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou. Principale décision, la nomination à la présidence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation de Pierre Culié, l'un des prétendants officiels à la succession de Christian Le Guhénec, qui s'était illustré en février dernier avec le fameux arrêt Kis, qui tendait à rédéfinir le délit d'abus de biens sociaux. Les autres nominations concernent essentiellement des magistrats du siège en province, notamment à Lille, Bordeaux et Rennes. Le CSM, qui propose des candidats pour les postes du siège de la Cour de cassation, les premiers présidents de cour d'appel et les présidents de tribunaux, ne rendre qu'un avis consultatif pour les procureurs et les substituts du parquet. Quant aux procureurs généraux, ils sont nommés en Conseil des ministres. Ce système que Lionel Jospin s'est engagé à réformer, a permis, au cours de l'été 1996, au gouvernement Juppé de placer ses proches à des postes clés. S. S.

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