Dans la phase préparatoire à l'élaboration du projet de budget 1997, le gouvernement a commencé les grandes manoeuvres pour réduire le nombre des fonctionnaires l'an prochain. L'ensemble des ministères vient de recevoir ne lettre du ministre de l'Economie et des Finances les priant de mettre en réserve dès 1996 les emplois vacants dans la fonction publique. Cette procédure s'impose : pour supprimer des emplois de fonctionnaires dans le budget 1997, il faut d'ores et déjà geler les emplois qui se libèrent en 1996, pour la plupart des départs en retraite, et supprimer une partie des postes offerts aux concours tout au long de l'année. Sans cette précaution, les emplois budgétaires occupés sont automatiquement reconduits. « L'impératif de réduction des déficits publics nécessite un effort significatif d'amélioration de l'efficacité des services de l'Etat et de rationalisation des effectifs publics », précise la directive de Bercy. Le ministère des Finances rappelle « l'objectif de réduction de 2 % par an des effectifs des administrations centrales fixé par le Premier ministre ». Il demande aux ministères de mettre en place « un dispositif de mise en réserve des emplois vacants » selon les modalités suivantes : dans les services centraux, « les deux tiers des vacances nouvelles » sont mises en réserve et dans les services extérieurs - les services déconcentrés -, « 60 % des vacances nouvelles apparaissant jusqu'à la fin de l'exercice 1996 font l'objet d'un gel ». Les ministres sont priés de remettre à Bercy un état prévisionnel des emplois vacants et des emplois mis en réserve au 31 décembre 1996. Selon des indiscrétions, ces instructions auraient laissé de marbre le ministre de l'Education nationale François Bayrou. Celui-ci serait en train de négocier directement avec Matignon pour que les postes d'enseignant soient épargnés par le gel des emplois vacants. « Il faut préférer une fonction publique moins nombreuse mais plus efficace... à une fonction publique qui fait de la mauvaise graisse », avait déclaré Alain Juppé, le 14 mai à l'Assemblée, pour justifier les projets de réduction d'effectifs envisagés pour 1997. Pour l'heure, le gouvernement se garde d'avancer des chiffres précis. Mais le président de la commission des finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie, a évoqué le mois dernier le projet du gouvernement de réduire de 30.000 en trois ans le nombre des fonctionnaires. Selon les syndicats, quelque 60.000 fonctionnaires partent en retraite chaque année, dont 30.000 dans l'Education nationale. Pour tenir l'objectif d'une réduction du nombre des agents de l'Etat de 10.000 en 1997, il faudrait, si François Bayrou obtient du Premier ministre qu'il épargne les enseignants, qu'un départ à la retraite sur trois ne soit pas remplacé dans tous les autres ministères. Cette compression des effectifs imposée par la rigueur budgétaire apparaît en contradiction avec la politique contractuelle menée par Dominique Perben, le ministre de la Fonction publique, avec les syndicats. Le gouvernement vient de proposer de transposer, dans la fonction publique, l'accord Unedic sur le dispositif « préretraite contre embauches ». Les fonctionnaires pourront donc partir en retraite anticipée à partir de 58 ans s'ils ont totalisé 37,5 annuités de service, mais chaque départ devra donner lieu à une embauche à temps plein dans la fonction publique d'Etat. Selon Dominique Perben, ce dispositif pourrait bénéficier à 10.000 fonctionnaires et permettrait en contrepartie le recrutement de 10.000 jeunes. D'autre part, l'accord sur la résorption de l'emploi précaire signé début mai va permettre l'intégration sur quatre ans de 35.000 à 40.000 agents vacataires et auxiliaires dans la fonction publique d'Etat. Ces deux accords limitent les marges de manoeuvre dont dispose Bercy pour couper dans les effectifs. Delphine Girard

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:50

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