Le gouvernement allemand vient d'adopter un projet de loi visant notamment à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés de 25 % à 19 % et à faciliter les transmissions d'entreprise. Dans un contexte conjoncturel peu dynamique, le ministre des Finances, Hans Eichel, entend ainsi favoriser les investissements et éviter que les entreprises ne délocalisent dans des pays voisins à la fiscalité plus attrayante. La réforme doit s'inscrire dans un projet plus large censé à terme uniformiser la fiscalité pour les grandes et les petites entreprises.Le principe de la réduction du taux avait été décidé en mars conjointement par le chancelier Gerhard Schröder et les leaders de l'opposition de droite. Aujourd'hui, cette dernière refuse de soutenir le projet, notamment dans la perspective des élections tests de Rhénanie-du-Nord - Westphalie qui auront lieu le 22 mai. Or l'entrée en vigueur du texte reste subordonnée à l'aval du Bundesrat, la chambre haute qui représente les Länder, où l'opposition est majoritaire. La CDU estime que le financement du projet est insuffisant.Coût : 5,3 milliards d'euros. Le coût de la mesure est évalué à près de 5,3 milliards d'euros et doit être en partie compensé par la suppression de certains avantages fiscaux. Hans Eichel estime que les entreprises devraient déclarer 6,5 milliards de plus en Allemagne sachant qu'un report des impôts sur une filiale ne serait plus attractif. Cela lui rapporterait 2,2 milliards. Un calcul jugé utopique par l'opposition. Le ministre en revanche a renoncé pour l'instant à une taxation accrue des dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Il a toutefois décidé de supprimer les droits de succession dans une limite de 100 millions d'euros si les héritiers de PME s'engagent à poursuivre l'activité et à conserver l'entreprise pendant dix ans. Dans un premier temps, les droits de succession sont suspendus. Un dixième de la somme est annulé pour chaque année pendant laquelle la société est conservée par la famille. Le projet reprend ainsi quasiment mot pour mot celui déposé par la CSU pour la Bavière, les droits de succession étant un impôt régional.Ces modifications favorables aux entreprises sont suggérées par Schröder alors même que le président de son parti, Hans Müntefering, a lancé un débat qui fait rage sur les excès du capitalisme. Il a notamment vilipendé les fonds d'investissement étrangers et leur logique de profit rapide, les comparant à des nuées de sauterelles s'attaquant à l'économie. Une argumentation reprise par l'IG Metall. Le syndicat a décidé mercredi l'échec des négociations pour les 85.000 salariés de la sidérurgie ouest-allemande après que le patronat a proposé "seulement" une hausse de 2,4 % des salaires et une prime exceptionnelle de 800 euros. "L'industrie sidérurgique affiche une croissance jamais vue depuis des dizaines d'années et les dirigeants ont tous augmenté leur rémunération d'un pourcentage à deux chiffres", a critiqué Bertold Huber, son vice-président. Si plus de 75 % des syndiqués sont favorables à la grève, le mouvement pourrait être lancé le 23 mai.Bénédicte de Peretti, à Munich

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:17

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