En 2002, plusieurs personnes ayant appartenu au Groupe salafiste pour la prédication et le combat sont "tombées" pour contrefaçon de vêtements. En France et en Italie, le démantèlement d'un réseau de contrefaçon de textile conduit également à l'arrestation de 13 membres d'un autre groupe islamiste, El Hijdra Oua Etakfir. Autre affaire : un membre d'Al-Qaida est arrêté pour l'expédition de shampooings, crèmes, eaux de Cologne et parfums contrefaits à destination de Copenhague, via Dubaï. Dans tous ces cas, il apparaît probable que la contrefaçon a servi à financer le terrorisme.Ces faits sont rappelés dans une étude commandée par la Commission européenne et réalisée par le Centre d'études internationales de la propriété industrielle (Ceipi, université de Strasbourg). Ce document, ainsi que les données du phénomène collectées par Bruxelles, conduisent la Commission à tenter d'unir les efforts des Etats membres.Criminalité organisée. Aujourd'hui, les services en charge des douanes doivent présenter au commissaire en charge du dossier, Laszlo Kovacs, un projet de communication. Il contient des propositions réglementaires, mais aussi la mise en place d'échanges de bonnes pratiques entre les Vingt-Cinq. Le document pourrait être rendu public mi-septembre.Hier, le commissaire à la Justice, Franco Frattini, a, pour sa part, fait adopter par la Commission une proposition de directive et une proposition de décision-cadre dans ce domaine. Elles visent à rapprocher - et parfois renforcer - les législations des Vingt-Cinq en matière de contrefaçon. La directive propose ainsi une définition harmonisée de ce délit. Elle qualifie "d'infraction pénale tout atteinte intentionnelle à un droit de la propriété intellectuelle commise à une échelle commerciale, ainsi que la tentative d'une telle atteinte, la complicité et l'incitation à une telle atteinte". La décision-cadre, elle, propose d'harmoniser les condamnations. Elle fixe à quatre ans de prison minimum, pour tous les pays de l'UE, les sanctions pénales, dès lors que l'infraction est commise dans le cadre d'une organisation criminelle, ou lorsque l'infraction met en danger la santé ou la sécurité des personnes.Avec ces propositions, Bruxelles s'attaque à deux nouvelles facettes de l'industrie de la contrefaçon : les liens avec la criminalité organisée, voire le terrorisme ; et la falsification à haut risque de pièces automobiles ou de médicaments. Le rapport du Ceipi rappelle, là aussi, quelques faits dramatiques : entre février et mai 1995, une épidémie de méningite a fait rage au Niger. Le Nigeria envoie des vaccins. Il s'agit de contrefaçons. Bilan : 2.500 morts.Gravité du phénomène. "Face à la gravité du phénomène, nous ne nous contentons pas d'un plus petit commun dénominateur, notamment en fixant la peine minimale à quatre ans", souligne un fonctionnaire européen. Des pays comme Chypre ou la Lituanie devront sensiblement renforcer leur législation, plus que légère dans le domaine, si les propositions de la Commission sont adoptées par le Parlement et le Conseil.Grégoire Pinson, à Bruxelle

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:18

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