La lutte contre la fraude fiscale devrait s'intensifier dans l'Union européenne. Elle pourrait même se traduire, à l'initiative de la présidence française au second semestre, par la création d'un organisme supranational déjà baptisé " Eurofisc ". Dans l'entourage du commissaire européen Laszlö Kovacs, on note qu'un échange de vues a déjà eu lieu avec les autorités françaises, mais que l'idée reste encore à approfondir." Dans un environnement internationalisé, une action efficace contre la fraude implique qu'elle soit menée en coopération étroite avec nos partenaires ", avait indiqué, en novembre, le ministre du Budget, Eric Woerth. Avant d'ajouter : " Et les marges de progrès sont importantes. " De fait, l'insuffisance de coopération, épinglée récemment par la Cour des comptes, est depuis longtemps une préoccupation majeure pour la Commission européenne. Mais, jusqu'ici, ses recommandations, comme les engagements des Vingt-Sept, sont demeurées largement lettres mortes.PLUS DE 100 MILLIARDS D'EUROSDANS L'UNIONLes positions sont néanmoins en train de bouger devant une fraude dont l'ampleur est désormais confirmée. Des études l'ont estimée, rien que pour la TVA, à 17 milliards d'euros par an en Allemagne, à 14 milliards au Royaume-Uni et à plus de 100 milliards dans l'Union. Soit, en moyenne, à quelque 15 % des recettes des Vingt-Sept.Fin février, Laszlö Kovacs mettra sur la table des propositions pour renforcer de manière concrète la coopération administrative. Mais c'est là une approche qui devrait être dénoncée comme insuffisante par l'Autriche et l'Allemagne. Ces deux pays ont demandé, en effet, que les Etats membres soient autorisés à abandonner la perception en cascade de la TVA, au profit d'un mécanisme dit d'autoliquidation, prévoyant l'acquittement de la taxe par le consommateur final. Mais la majorité de leurs partenaires et la Commission doutent de son efficacité. Ils s'accommoderaient, au mieux, du lancement d'un projet pilote.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:33

Partager :