La France redoute la délocalisation des entreprises gourmandes en carbone

Le projet de la Commission européenne de rendre payants progressivement, d'ici à 2020, les certificats de pollution dès la première tonne de CO2 émise inquiète les entreprises gourmandes en carbone. Prenant leur défense, Nicolas Sarkozy a souligné, dans une lettre datée du 11 janvier et adressée au président de la Commission, José Manuel Barroso, le danger des délocalisations de sites et donc d'emplois vers des pays qui ne sont pas soumis à un régime contraignant de protection du climat. Bref, martèle le chef de l'État français, " les émissions mondiales ne diminueront pas et les emplois correspondants disparaîtront d'Europe ".Les quotas de CO2 sont actuellement délivrés gratuitement avec un plafond au-delà duquel les émissions deviennent payantes. Cependant, le plafond étant généreux, le dépassement est rare, tout comme le besoin en crédits d'émission de CO2 vendus à la Bourse du carbone. Par conséquent, le prix du carbone est trop bas pour encourager les investissements en technologies moins polluantes. Le système perd donc tout intérêt. En France, le système d'échange de permis d'émission (ETS, pour " emission trading scheme ") a d'ailleurs connu jusqu'ici un marché nul.L'ETS définit la quantité de gaz à effet de serre qu'une entreprise est autorisée à émettre. Certaines entreprises peuvent émettre plus de gaz à effet de serre que la quantité qui leur a été allouée. En revanche, d'autres entreprises peuvent réduire leurs émissions au-delà des objectifs fixés par le système. Ces dernières peuvent donc vendre en théorie leurs réductions additionnelles à celles ayant trop émis. De plus, des permis peuvent être acquis en finançant, par exemple, un projet de captation de CO2 comme une plantation forestière.Cela dit, la France soutient le principe d'une directive européenne sur les échanges de permis d'émission permettant d'établir un mécanisme sectoriel et la mise aux enchères de quotas en fonction du degré d'ouverture à la concurrence internationale. Selon nos informations, toutefois, la France n'aurait pas l'intention de procéder à des enchères des quotas sur la période 2008-2012. Le pays européen ayant annoncé la plus forte intention de mise aux enchères est l'Allemagne (8,8 % du volume national alloué) devant le Royaume-Uni (7 %).L'ELYSEE S'APPUIE SUR LE NUCLEAIREEnfin, Nicolas Sarkozy a demandé à la Commission européenne une " convergence progressive vers un même volume d'émission de dioxyde de carbone par habitant dans tous les pays de l'Union " et exigé que " l'effort global de réduction des émissions attendu de chaque État membre d'ici à 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant ". Une manière de faire référence à l'énergie nucléaire, prédominante dans la production d'électricité en France, et qui produit très peu de CO2. Ce qui fait que la France émet aujourd'hui, par habitant, 25 % de gazà effet de serre de moins que la moyenneeuropéenne.
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