Si le projet devait être adopté en l'état par les Vingt-Sept, le citoyen européen ne pourra que s'en féliciter. Il est en effet prévu d'assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles un particulier importe de l'alcool et du tabac pour sa consommation privée.DEMONTRER LA FINALITE PRIVEEActuellement, celui-ci peut transporter 10 litres de boissons spiritueuses, 20 de produits " intermédiaires ", 90 de vins et 110 de bières. À l'avenir, ces limites sauteraient, mais chaque voyageur devrait néanmoins, à la requête de la douane, pouvoir démontrer la finalité privée de ces produits. Il en serait de même désormais pour les alcools, vins et bières acheminés à compte privé par un intermédiaire. L'acquittement de l'accise se ferait dans le pays d'acquisition et n'exigerait donc plus de démarches fiscales au lieu de consommation. Cette formule resterait exclue pour le tabac dont le transport intracommunautaire devrait toujours être " accompagné " du consommateur. Mais, là aussi, les limites actuelles - 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer - disparaîtraient. Resterait toujours à ce voyageur de prouver, si besoin, que ce tabac est destiné à sa consommation. Il n'est pas certain, cependant, que tous les pays pourront être convaincus que ce dispositif ne conduirait pas, au contraire, à une expansion des trafics de tabac et d'alcool.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:38

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