Berlin veut " harmoniser " la transparence fiscale en Europe

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En Allemagne, l'affaire de fraude fiscale de grande ampleur, impliquant la principauté du Liechtenstein, a poussé hier les principaux dirigeants politiques du pays à vouloir poser la question de la transparence financière au niveau de l'Union européenne. Devant la presse étrangère à Berlin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a dit espérer une harmonisation de la transparence financière au sein de l'Union européenne.Le but n'est pas d'obtenir une harmonisation fiscale, a ajouté la chancelière, mais elle a exprimé au nom de son gouvernement le souhait de rendre " le niveau de transparence comparable " dans chaque pays. Une allusion au fait que certains pays n'ont pas accepté les échanges d'informations dans le domaine de la fiscalité sur les revenus de l'épargne et que ces échanges ne concernent que les revenus des particuliers et non des fondations qui ont agi dans le cas du Liechtenstein. Le ministre des Finances, Peer Steinbrück, veut quant à lui profiter de la visite à Berlin cette semaine du chef du gouvernement du Liechtenstein, Otmar Hasler, pour envisager avec lui les moyens d'une meilleure coopération dans la recherche des cas de fraude au fisc. Peer Steinbrück veut poursuivre ce débat dans les enceintes européennes, sans préciser encore la manière de s'y prendre. Faut-il le rappeler, en 2003, l'Union européenne a adopté une directive en matière de fiscalité des revenus de l'épargne, afin de garantir, à l'intérieur de la Communauté, une imposition effective des revenus de l'épargne. Merkel a fait allusion à ces travaux antérieurs à l'échelon européen, mais a souligné, en termes diplomatiques, que le Liechtenstein, qui ne fait pas partie des 27 pays membres, " est un pays où nous avons encore des questions ".REGIME A PART POUR LA BELGIQUE, L'AUTRICHE ET LE LUXEMBOURGCensée réduire l'attractivité des paradis fiscaux, la dite directive de 2003 a instauré un échange d'informations automatique sur les revenus de l'épargne (intérêts) perçus par un Européen dans un pays de l'Union dont il n'est pas résident. Le but étant de taxer ces produits dans le pays d'origine de l'épargnant. Or, un régime dérogatoire a été prévu pour les pays attachés au secret bancaire - le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche -, tant que les places financières concurrentes qui n'appartiennent pas à l'Union européenne, notamment le Liechtenstein et la Suisse, n'auront pas levé leur secret bancaire. Ce qu'elles n'ont bien sûr toujours pas fait.Selon Rüdiger Parsche, expert en fiscalité à l'institut de conjoncture munichois, IFO, la présente affaire en Allemagne se produit précisément alors que le Liechtenstein s'est montré jusqu'à présent peu coopératif en matière d'échange d'informations. Il apparaît dès lors logique que "au nom du principe d'égalité des armes ", les services spéciaux allemands, le BND, aient accepté de rémunérer un ancien employé d'une banque de la principauté pour l'obtention d'informations sur des fraudes fiscales avec le Liechtenstein.La présente affaire intervient alors que la fraude fiscale alimente régulièrement la chronique outre-Rhin. En 2005, le relèvement de 42 % à 45 % du taux d'imposition marginal en matière d'impôt sur les revenus n'a rien fait pour empêcher un mouvement de fuite de l'épargne vers l'étranger. Un durcissement prévu de l'impôt sur les successions est aujourd'hui redouté dans les milieux d'affaires, tandis que la récente réforme de la fiscalité des entreprises n'a guère convaincu. Au sein de la grande coalition à Berlin, le débat portait hier davantage sur l'efficacité du système de répression à l'encontre des coupables de fraude fiscale.

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