Pékin met les investisseurs à l'épreuve

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Au moment où la croissance du pays est guettée par la décélération, les nouvelles lois qui entrent en vigueur devront toutefois être appliquées avec doigté car leurs conséquences sur les investisseurs internationaux seront parfois mal vécues. En vigueur depuis janvier, la loi sur les contrats de travail leur impose des contraintes nouvelles en matière de recrutement et de licenciement. La page du recours abusif aux contrats à durée déterminée semble se tourner. Dans les grandes entreprises, " les employeurs ne peuvent plus refuser la création d'un syndicat dont le rôle doit être désormais reconnu ", explique David Boitout, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel à Shanghai.CLARIFICATIONSEn matière fiscale, la suppression des taux allégés d'impôt sur les sociétés étrangères (loi sur la fiscalité des entreprises) a commencé à prendre effet en janvier, ont rappelé récemment des experts des cabinets Deloitte et Taj au Medef. Avec l'introduction d'un taux uniforme de l'IS de 25 %, Pékin sonne la fin de l'ouverture sans discernement aux investissements internationaux. Pour ne plus privilégier que les hautes technologies, les services à haute valeur ajoutée, la protection de l'environnement et les énergies renouvelables. Reste que ces clarifications empêcheront désormais certains investisseurs de prospérer sur les défaillances du système.

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