Un code européen pour les fonds souverains

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La Commission va recommander mercredi aux Vingt-Sept de proposer un code de bonne conduite aux fonds d'État souverains, afin d'éviter que des dispositions protectionnistes ne provoquent des mesures de rétorsion de la part de ces nouveaux colosses financiers, devenus des investisseurs incontournables sur les marchés financiers. L'exécutif européen souligne qu'il ne s'agit pas d'ignorer les risques potentiels attachés à l'intervention de ces fonds détenus et contrôlés par des États étrangers à l'Union européenne. Selon Peter Mandelson, le commissaire au Commerce, ce code pourrait consister à respecter quelques règles de base en termes de gouvernance et de transparence. En clair, si ces fonds géants, dont la taille atteint déjà les 2.500 milliards de dollars, décident d'investir pour desmotivations financières, mais sansenjeu stratégique, ces investissements seront positifs pour l'Europe.Bruxelles reconnaît que l'opacité de la politique menée par certains d'entre eux - qui ne sont pas formellement nommés - peut nourrir la suspicion. Certains investissements pourraient viser le contrôle de secteurs stratégiques ou l'obtention à bon compte de technologies et d'expertises utiles à leurs propres industries ainsi qu'un rendement financier intéressant. La Commission estime seulement qu'il est possible de prévenir ces menaces sans pour autant recourir à des instruments qui pourraient entraîner plus d'inconvénients que d'avantages. Dans plusieurs capitales, on évoque la mise en place d'uncomité européen des investissements étrangers, à l'instar de ce qui se fait outre-Atlantique, ou d'un mécanisme européen de " screening " des projets d'intervention de ces fonds, ouencore, comme le suggère la chancelière Angela Merkel, l'utilisation de " golden shares " dans les entreprises concernées.POUR UNE EUROPE SOLIDAIRESelon le projet de communication, l'Union et ses États disposent déjà de tous les outils indispensables pour protéger, si besoin, leurs intérêts légitimes. De fait, les règles européennes s'appliquent aux interventions de ces fonds comme à tout investissement étranger. À la majorité, les Vingt-Sept peuvent d'ailleurs prendre des mesures ad hoc et même, à l'unanimité, instaurer un dispositif restrictif. Quant aux fusions, un État peut toujours s'y opposer pour des raisons autres qu'économiques.À cela viendront s'ajouter le code de conduite élaboré actuellement par le Fonds monétaire européen, en coopération avec les fonds souverains, et les règles de " bonne pratique " en gestation au sein de l'OCDE. C'est d'ailleurs l'une des principales raisons évoquées en faveur d'une position européenne commune. Seule une Europe faisant bloc, est-il souligné, peut permettre aux Vingt-Sept de peser de tout leur poids pour défendre leurs intérêts. Il s'agit d'obtenir dans ce dialogue avec les fonds, au sein de ces instances internationales, des engagements précis de transparence, de prévisibilité, de responsabilité et de bonne gouvernance dont la communication énumère les principales exigences.

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