UNION EUROPÉENNE + Pas de redéploiement budgétaire malgré l'élargissement

En dépit d'une première vague d'adhésions de pays de l'Est aux alentours de 2003-2004, les besoins de financement de l'Union européenne au cours de la période 2000-2006 n'exigeront pas, selon les calculs de la Commission de Bruxelles, un relèvement du plafond des recettes fixé pour les années 1993-1999 à 1,27 % du PNB global des Quinze. Même si les prochains élargissements se traduiront effectivement par des « coûts nets supplémentaires », ces moyens budgétaires, indique le projet de communication baptisée « Agenda 2000 » et actuellement encore en cours de discussion, permettront de financer les « besoins essentiels » de l'Union. Une aide « pré-adhésion ». A commencer par la politique agricole commune. Aux termes de la nouvelle réforme proposée dans l'« Agenda 2000 », le coût des mesures de soutien de marchés et des exportations devrait, il est vrai, diminuer globalement d'environ 3,7 milliards d'Ecus d'ici 2006 (1,4 milliard pour les céréales, 1,2 pour la viande bovine et 0,9 pour le lait). La Commission préconise en effet de réduire en une fois de 20 % en l'an 2000 les prix garantis des céréales (qui se trouveraient alors proches des prix mondiaux), de 30 % en trois campagnes les prix d'intervention sur le marché bovin et de 10 % en quatre ans ceux du lait. A quoi s'ajouterait 1 milliard d'Ecus d'économie résultant de l'abandon des primes au maïs ensilé. Ces baisses seraient compensées, il est vrai, par des aides directes supplémentaires dont la facture est évaluée à 7,7 milliards d'Ecus (céréales : 1,7 ; viande bovine : 4,1 ; secteur laitier : 3), ainsi que par un renforcement des mesures en faveur du développement rural augmentant l'enveloppe annuelle actuelle (2,8 milliards) d'environ 1,9 à 2 milliards. A cela s'ajouterait encore une aide « pré-adhésion » d'un demi-milliard d'Ecus par an pour aider les pays candidats à moderniser leurs exploitations et leurs circuits agroalimentaires. Si cette nouvelle réforme agricole est globalement plutôt favorable aux intérêts français, il est difficile d'en dire autant de celle de la politique structurelle. La Commission propose certes de maintenir à 0,46 % du PNB européen la part des dépenses structurelles, qui passeraient néanmoins à quelque 275 milliards d'Ecus sur la période 2000-2006 (contre environ 200 milliards pour 1993-1999) et la dotation proprement dite des fonds européens à quelque 210 milliards. Mais la révision envisagée des différents critères d'éligibilité aux concours européens devrait plutôt pénaliser l'Hexagone. Le Hainault français et la Corse, par exemple, seraient rapidement privés des concours qui leur étaient alloués jusqu'ici au titre des aides aux zones en retard de dévelop-pement économique. En revanche, les premiers pays adhérents jouiraient sur cette période d'une enveloppe financière globale de 45 milliards d'Ecus. Marc Paoloni, à Bruxelles
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