Le gouvernement français devra présenter à ses partenaires européens, d'ici à la fin décembre, un « plan de convergence » couvrant 1997 et les années suivantes, et définissant des « objectifs ambitieux en vue d'une réduction durable » de son déficit budgétaire. C'est l'une des invitations faites à la France dans la recommandation qui lui a été adressée lundi - comme aux onze autres membres de l'Union qui enregistrent un déficit public « excessif » - par le Conseil des ministres des Quinze. Paris n'est d'ailleurs pas seule à se voir ainsi appelée à actualiser un plan de convergence, vieux en l'occurrence de près de trois ans, puisqu'il fut adopté en novembre 1993. La France n'est pas non plus seule à être pressée de tenir le cap qui doit conduire le plus grand nombre possible de pays à réussir au début de 1998 l'examen de passage à la monnaie unique. L'Allemagne, par exemple, se voit de la même manière engagée à faire tous les efforts nécessaires pour respecter le plafond de 3 % de déficit en 1997 et celui de 60 % du PIB pour l'endettement public global. En ce qui concerne plus particulièrement la France, le Conseil part du constat simple que l'économie hexagonale n'a pas respecté l'objectif du premier plan de convergence prévoyant que le déficit des administrations publiques passerait sous la barre des 3 % dès 1996. Or, est-il relevé, le déficit a été supérieur de 0,8 point à l'objectif de 4,2 % du PIB retenu l'an dernier. La recommandation est toutefois plutôt de nature à plaire à Paris. Elle affirme ainsi qu'une « maîtrise rigoureuse des dépenses publiques devrait contribuer à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 1997 ». Le conseil « se félicite » ainsi des « efforts d'ajustement » prévus dans ce budget 96 et de « l'intention mani- festée de comprimer rigoureu_ sement les dépenses de l'admi- nistration centrale, notamment pour compenser toute perte de recettes ». La recommandation note cependant que l'application du budget en cours s'effectue « dans le contexte d'une croissance qui reste en deçà des prévisions », alors qu'il affiche un objectif de déficit de 4 %. Aussi, les autorités françaises sont-elles conviées à « appliquer rigoureusement » les programmes annoncés en mai lors de la préparation du budget 1997. Dans le même esprit, le conseil « se félicite » également de la « réforme ambitieuse » du système de Sécurité sociale mise en chantier fin 95 ainsi que des « mesures de réduction des dépenses et d'accroissement des recettes qui permettront d'éliminer » son déficit en 1997. Il n'en invite pas moins « avec insistance » Paris à « veiller à ce que la réforme soit intégralement mise en oeuvre » et à ce que les objectifs de croissance des dépenses soient respectés. Au cours de la discussion des Quinze, le ministre français a insisté pour que les Etats membres ne soient pas seuls à mener une politique budgétaire rigoureuse. Evoquant les crédits supplémentaires demandés en faveur des réseaux transeuropéens, Jean Arthuis a souhaité que le budget 97 de l'Union soit fixé à un niveau identique, en Ecus constants, à celui de l'année en cours. Marc Paoloni, à Bruxelles

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:30

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