environnementUn nouvel impôt écologique, dont les contours ne sont pas encore définis, devrait voir le jour à la rentrée, comme l'a promis à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy. Taxe carbone, contribution climat énergie (CCE) tel que préfère le nommer l'un de ses principaux initiateurs, Nicolas Hulot, la nouvelle taxe verte devrait prendre place dans le futur projet de loi de finances pour 2010.Invitée hier par la commission des Finances du Sénat et son groupe ad hoc sur la fiscalité environnementale à se prononcer sur le contour et la faisabilité d'une taxe carbone, la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, n'a en effet à aucun instant repoussé son principe. Mieux, le gouvernement a récemment installé une commission présidée par l'ancien Premier ministre Michel Rocard, chargée de réfléchir sur la création d'une taxe verte. La réflexion aura lieu en deux temps : en principe début juillet une conférence de consensus d'experts, puis fin juillet une table ronde « composée de personnalités de très haut niveau », selon le ministère du Développement durable. De ces travaux sortiront des propositions que le gouvernement intégrera totalement ou en partie dans son futur projet de budget.premiers contoursSi l'on ne connaît pas, à ce stade, les détails précis de cette nouvelle taxe, Chantal Jouanno en a néanmoins donné les premiers contours. La taxe ne s'appliquera pas à l'ensemble des produits et services en fonction de leur poids en carbone, c'est-à-dire au prorata des émissions de CO2 qui ont été nécessaires à leur fabrication ou à leur délivrance. Au moins, dans un premier temps, elle ne portera que sur la consommation énergétique hors électricité. Par ailleurs, le gouvernement semble vouloir préserver les carburants à la pompe et porter l'effort sur les autres sources d'énergie (charbon, fioul domestique, gaz). « La France taxe beaucoup plus les carburants que la moyenne européenne et beaucoup moins les autres énergies fossiles. Il y a moyen de rééquilibrer sans atteinte à notre compétitivit頻, a lâché la secrétaire d'État.Cette dernière n'a en revanche rien laisser entrevoir quant au respect de la promesse sarkosyste de créer cette taxe en la compensant en principe intégralement par l'abaissement d'une autre. Interrogée sur une éventuelle baisse de cotisations sociales, celle-ci a mis en garde contre « l'effet ciseaux, avec des dépenses sociales qui n'ont pas vocation à s'affaiblir et une taxe carbone qui, si elle est efficace, est vouée à s'amenuiser au fur à mesure de son existence ». Rémy Janin