Ce matin, Laurence Parisot, entourée du comité éthique du Medef, et Jean-Martin Folz, président de la discrète Association française des entreprises privées (Afep), présentent leur " code de gouvernance des entreprises ". Autrement dit, les " recommandations " que les entreprises doivent respecter en matière de rémunération de leurs dirigeants. Le patronat était sous pression. Depuis son discours de Toulon le 25 septembre, le président de la République attendait des actes du Medef, notamment sur la pratique des " parachutes dorés ", jugée moralement inacceptable lorsqu'une entreprise est en difficulté. Vendredi encore, l'Élysée fixait une sorte d'ultimatum au patronat en lui signifiant que le gouvernement adopterait mardi en Conseil des ministres un projet de loi sur la question. Une pression renforcée par l'affaire Axel Miller, le patron de la banque en faillite Dexia, qui a été contraint de renoncer à une indemnité de 3,7 millions d'euros. Dès lors, Medef et Afep avaient intérêt à produire rapidement leurs propres règles, de manière à ce qu'elles servent d'ossature au prochain texte.Selon un participant aux travaux, les réunions du comité d'éthique du Medef ont été " chaudes et difficiles ". Finalement, un consensus a été trouvé vendredi soir. Laurence Parisot devrait annoncer que, désormais, la distinction sera nette entre les deux statuts de mandataire social et de salarié. Ce qui signifie, par exemple, qu'en cas de démission d'un dirigeant de sa fonction on ne lui appliquerait plus les règles applicables en cas de rupture du ­contrat de travail... et l'indemnité qui va avec. Fini donc aussi les clauses de non-concurrence.En d'autres termes, rien ne sera plus déterminé à l'avance. C'est a posteriori et en fonction des seuls critères de réussite ou d'échec du dirigeant que le montant de l'indemnité de départ sera fixé. Pour ce faire, les dirigeants des grandes entreprises seraient appelés à signer une sorte de " règlement " précisant qu'ils acceptent ces nouvelles règles du jeu. À défaut, ils devront s'expliquer sur leur refus et il reviendra, alors aux assemblées générales ou aux comités de rémunération d'en tirer les conséquences. À cet égard, Sophie de Menton, présidente du mouvement patronal Ethic - et qui a participé aux travaux du Medef - souhaite aller plus loin : " Il y a des techniques qui permettent d'évaluer en continu les performances des dirigeants. "Quant aux retraites chapeaux qui ont fait couler tant d'encre - en février 2005, Daniel Bernard a été évincé de son poste de PDG de Carrefour avec un complément de retraite provisionné pour un montant de 29 millions d'euros -, elles seraient davantage encadrées. Notamment pour les mandataires sociaux qui, auparavant, n'étaient pas salariés de l'entreprise.UN " G8 PATRONAL "Il est toutefois évident que la France ne peut pas faire cavalier seul. L'internationalisation des entreprises et de l'économie permettant de contourner les règles françaises. Aussi la présidente du Medef devrait solliciter la tenue d'un " G8 patronal " pour que des normes communes soient adoptées.Reste aussi à apprécier l'attitude du gouvernement après que les propositions patronales auront été révélées. Les jugera-t-il suffisantes ? Si ce n'était pas le cas, L'Élysée et Matignon pourraient dégainer l'arme fiscale. Par exemple, en reprenant une proposition parlementaire de ne plus rendre déductible de l'impôt sur les sociétés les indemnités de départ de dirigeants supérieures à 1 million d'euros.Comité Éthique du Medef et AfepLe nouveau comité éthique du Medef a été mis en place par Laurence Parisot en mars 2008. Composé de 23 membres (chefs d'entreprise, avocats, etc.), il a pour mission de sensibiliser le Medef aux préoccupations de la société civile.L'Association française des entreprises privées (Afep), créée par Ambroise Roux en 1983 en réaction à l'accession de François Mitterrand à l'Élysée, regroupe une centaine de dirigeants des plus grandes entreprises françaises. Très influente, c'est un des lobbies économiques les plus puissants de France, capable de rédiger " clés en main " des amendements... sur la fiscalité notamment.

latribune.fr

20 Oct 2008, 5:07

Partager :