La France retoquée sur le téléchargement illégal

Par latribune.fr  |   |  77  mots
Le chef de l'État français Nicolas Sarkozy a sollicité en vain hier l'aide de Bruxelles pour écarter une récente prise de position du Parlement européen, qui menace un projet de loi français contre le téléchargement illégal. Le 24 septembre, le Parlement européen a adopté un amendement qui prévoit qu'aucune restriction aux droits et liberté des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable.